Pour un gérant majoritaire, le montant net des rémunérations imposables s’obtient en déduisant les cotisations sociales du montant brut de la rémunération. Il convient de distinguer :
- les cotisations dues au titre des régimes de retraite obligatoires de base et complémentaires, qui sont déductibles sans limitation,
- les cotisations de retraite, de prévoyance et dechômage versées dans le cadre des contrats MADELIN, qui demeurent déductibles dans la limite de nouveaux plafonds (issus de la loi portant réforme des retraites) (1) fixés en fonction du bénéfice imposable ou de planchers de déduction (2).
Toutefois, pour les contrats d'assurance groupe conclus avant le 25 septembre 2003, les plafonds de déduction en vigueur avant l'adoption de la loi portant réforme des retraites continuent de s'appliquer pour la détermination du revenu imposable jusqu’au 31 décembre 2008, s'ils sont plus favorables.