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Bulletin Officiel des Impôts 4 C-4-04 N°105 du 24 juin 2004
Entrepreneur individuel, je déjeune le midi au restaurant. Ces dépenses sont-elles déductibles ?
Oui et non.
Seule une partie des frais de repas exposés par l'exploitant sur le lieu du travail est déductible du résultat imposable. Il s’agit des frais supplémentaires de repas, c’est-à-dire les frais :
- réputés nécessaires par l’exercice de la profession lorsque la distance entre le lieu où s’exerce l’activité et le domicile du contribuable fait obstacle à ce que le repas soit pris au domicile,
- justifiés : l’entrepreneur doit être en mesure de produiretoutes les pièces justificatives permettant d’attester de la nature et du montant de ces dépenses,
- et d’un montant raisonnable : le prix ne doit pas excéder la limite d’exonération des indemnités pour frais de repas retenue lorsqu’un salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou le lieu habituel de son travail.
En revanche, la fraction de la dépense correspondant aux frais que le contribuable aurait engagés s’il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut pas être déduite pour la détermination du bénéfice imposable.
Bon à savoir
Pour l’année 2008 :
- la valeur du repas pris à domicile est fixée à 4,20 € TTC.
- la valeur de l’indemnité de repas lors d’un déplacement professionnel est de 16,40 € TTC.