Le numéro SIREN

Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.

Le numéro Siren classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Ex. : 321 654 987

Le numéro unique d'identification se présente de la manière suivante : Pour les commerçants et sociétés.

Ex. : RCS PARIS 321 654 987 RCS : registre du commerce et des sociétés VILLE : lieu d'immatriculation 321 654 987 : numéro Siren

Précision : l'entrée en vigueur de la nouvelle carte judiciaire le 1er janvier 2009 entraînera pour certaines entreprises commerciales une modification de leur SIREN en cas de suppression du greffe du tribunal de commerce de rattachement. Cette modification ne nécessitera pas de réaliser des démarches auprès des tribunaux de commerce. Les entreprises concernées devront porter sur leurs documents commerciaux la mention RCS suivie du nom de la ville du nouveau greffe compétent. Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l'artisanat.

Ex. : 321 654 987 RM 012 321 654 987 : numéro Siren RM : répertoire des métiers 012 : groupe de chiffres désignant la Chambre de métiers et de l'artisanat Pour les professions libérales.

Ex. : 321 654 987

Le numéro SIRET

Il identifie les établissements de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondant :

au numéro Siren, et, au numéro NIC (numéro interne de classement), comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement ; le cinquième chiffre est une clé.

Ex. : RCS PARIS 321 654 987 12315 RCS VILLE 321 654 987 : numéro Siren 12315 : numéro NIC Le numéro NIC identifie chaque établissement de l'entreprise. Le numéro Siret n'est, quant à lui, à mentionner qu'à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, services fiscaux, Assedic. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l'établissement concerné.

Le code APE (ou code Naf) Le code APE (activité principale de l'entreprise) est l'ancienne appellation du code Naf (nomenclature des activités française). On l'utilise néanmoins toujours dans le langage courant pour déterminer l'activité principale exercée par l'entreprise.

Depuis le 8 janvier 2008, ce code est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee en référence à la nomenclature d'activités européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays. Le code NAF comporte donc désormais 5 caractères. Pour trouver le code NAF correspondant à une activité, consulter le site internet de l'Insee.
Le numéro de TVA intracommunautaire

Il s'agit d'un numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de la Communauté européenne. Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :

Ex. : FR XX XXX XXX XXX = = = code pays clé informatique numéro Siren

Ce numéro individuel d'identification est :

national, unique et invariable, et, vérifiable par le biais de serveurs télématiques de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les états membres de la Communauté européenne. La Commission européenne propose gratuitement sur son site internet un système de vérification de lavalidité d'un numéro de TVA intracommunautaire.

Il doit figurer obligatoirement sur toutes les factures établies par l'entreprise quel que soit le lieu de la vente ou de la prestation concernée. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA. La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis au sein de la Communauté européenne.