Oui, cela peut arriver. La confusion des patrimoines peut concerner aussi bien des entreprises que des personnes physiques (1).
Lorsque les éléments qui composent deux ou plusieurs patrimoines sont mêlés de telle façon qu’il n’est pas possible de distinguer ce qui est propre à chacun, il est justifié d’étendre, à toutes personnes ou entreprises concernées, le redressement judiciaire prononcé contre l’une d’elles, en raison de l’imbrication née de la confusion des patrimoines.
A partir du moment où il devient impossible de dissocier l’activité et le patrimoine de chacun, la procédure est appliquée à l’ensemble des personnes incriminées, parce qu’il n’y a pas moyen de faire autrement.
Entre deux sociétés, la Cour de cassation a admis la confusion des patrimoines lorsque des factures adressées à une société étaient payées par l’autre, l’une des sociétés avait cédé à l’autre une créance sur un tiers, les opérations comptables étaient enregistrées sur un livre de caisse (« brouillard de caisse ») commun aux deux sociétés, avant d’être régularisées en fin d’année (2).
L’extension d’une procédure de redressement judiciaire pour confusion de patrimoine peut concerner deux personnes physiques, en particulier deux époux (3).