Un service proposé en partenariat avec :
tt

 


Sélectionné pour vous
Liens utiles

Pertes en capital

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 12/11/2007

Ce dispositif est supprimé depuis le 1er janvier 2007, que la souscription au capital de la société soit antérieure ou postérieure à cette date.


appui entreprise Oseo Services

© Tous droits réservés - Région Languedoc-Roussillon - Crédits - Contact technique