Les moyens de substituer à l’assemblée d’autres techniques de consultation des associés dépendent du type de société choisi.

Dans les SARL, si les statuts le prévoient, il est possible de prendre des décisions par consultation écrite, c’est-à-dire par échange de courriers (1). Le texte des résolutions est envoyé par lettre recommandée aux associés qui disposent d’un délai minimal de 15 jours pour répondre. Vous ne pouvez cependant utiliser cette technique pour l’approbation des comptes (2).

L’usage de moyens techniques permettant d’assister aux débats par visioconférence et de voter par courrier électronique n’est possible que dans les SA et les SAS si les statuts le prévoient. Ainsi, voter par e-mail nécessite :
- une clause statutaire permettant aux actionnaires de voter aux assemblées par des « moyens électroniques de télécommunication » ;
- l’aménagement d’un site internet exclusivement consacré à ces votes Les actionnaires ne peuvent accéder au site consacré au vote électronique qu'après s'être identifiés au moyen d'un code fourni avant la séance (3).