Convoqué en tant qu’associé, vous disposez d’un nombre de voix égale à celui de vos parts sociales. Si vous ne pouvez vous rendre à l’assemblée vous pouvez vous faire représenter par votre conjoint (sauf si la société ne comprend que vous–même et votre époux) ou un autre associé (s’il y a plus de deux associés dans la société) (1). A la différence des SA, vous ne pouvez pas, lors des assemblées de SARL, voter par correspondance.
L’assemblée est présidée par le gérant. Mais, si ce dernier n’est pas associé, la fonction revient à l’associé qui détient le plus grand nombre de parts et qui accepte de présider. En cas d’égalité, c’est le plus âgé qui préside (2).
Les résolutions successives font l’objet d’un vote à la majorité simple (50 % plus une voix) pour les assemblées « ordinaires », c’est-à-dire celles qui n’ont pas pour objet de modifier les statuts (4). Les décisions adoptées s’imposent à tous les associés, y compris les absents.
Bon à savoir
Des débats peuvent avoir lieu au cours de l’assemblée par le biais de questions orales. Mais les associés doivent s’en tenir à des questions en rapport avec l’ordre du jour (3). Le président de séance est, à ce titre, chargé du bon ordre de l’assemblée.
Bon à savoir
Dans une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), qui est une SARL, l’associé est unique. Les règles relatives aux assemblées ne sont pas applicables. Cependant, l’associé unique doit consigner les décisions qu’il prend dans un registre spécial, coté et paraphé (5).