Les associés disposent d’un droit de vote égal au nombre de parts qu’ils possèdent. Ils l’exercent au sein des assemblées générales. Ils peuvent se faire représenter par un autre associé, leur conjoint ou une autre personne si les statuts le prévoient. Un associé peut en représenter plusieurs autres sans limitation de nombre si les statuts n’ont pas décidé du contraire.
Dans les SARL, à la différence des SA, les associés ne peuvent pas voter par correspondance mais ils peuvent être consultés par correspondance. Ainsi, la décision sera prise sans qu’il soit nécessaire de réunir une assemblée.
Pour être utilisée dans votre SARL, ce procédé doit être prévu par les statuts et ne peut pas concerner l’approbation des comptes. Lorsque le gérant veut procéder à une consultation écrite des associés, il doit adresser les projets de résolution et les documents nécessaires à l’information des associés, par lettre recommandée individuelle (1). La loi ne précise pas quels sont ces documents. Les auteurs considèrent qu’il s’agit des mêmes documents que ceux qui doivent être communiqués aux associés avant une assemblée (2).
Les associés ont alors un délai de réponse de quinze jours au minimum pour indiquer, par écrit, leur vote. Ce délai de 15 jours court à compter de la date de réception des projets de résolution sur lesquels ils sont consultés (3). Le gérant établit, enfin, un procès-verbal relatif à la consultation écrite, en indiquant notamment le résultat des votes (4).

Bon à savoir

Il est désormais possible de recourir dans les SARL, à la visioconférence si les statuts le prévoient (5). Les conditions seront fixées par un décret à paraître. Ce procédé restera interdit pour l’assemblée d’approbation des comptes.