Forme sociale

Organe de direction

Pouvoirs vis-à-vis des associés

Pouvoirs vis-à-vis des tiers

SNC société en nom collectif (1)

Gérant(s)

Tous actes de gestion dans l’intérêt de la société, sauf limitations et autorisations préalables fixées par les statuts

Société engagée par tous les actes du gérant entrant dans l’objet social

SCS société en commandite simple (2)

Gérant(s)

Analogue aux SNC

Analogue aux SNC

SARL/EURL société à responsabilité limitée (3)

Gérant(s)

Possibilité de limitation et d’autorisation préalable pour certains actes, selon les statuts

- Pouvoirs les plus étendus, même n’entrant pas dans l’objet social (sauf connaissance de ce fait par le tiers).

- Contrôle des conventions passées entre le dirigeant et la société (« conventions réglementées »)

SA société anonyme

à conseil d’administration (4)

Un président directeur général ou un directeur général + des directeurs généraux délégués

Pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social

- autorisation du conseil d’administration pour certains actes (cautionnement, conventions réglementées)

- autorisation préalable des conventions réglementées

Représentation de la société à l’égard des tiers. Société engagée même pour les actes n’entrant pas dans l’objet social (sauf connaissance de ce fait par le tiers)

SA société anonyme

A directoire et conseil de surveillance (5)

Directoire ou directeur général unique + des directeurs généraux délégués

- Pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social

- autorisation du conseil de surveillance pour certains actes

- autorisation préalable des conventions réglementées

Représentation de la société à l’égard des tiers. Société engagée même pour les actes n’entrant pas dans l’objet social (sauf connaissance de ce fait par le tiers)

SCA société en commandite par actions (6)

Gérant(s)

- Pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société

- Contrôle des conventions réglementées comme dans les SA

Pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société

SAS société par actions simplifiées (7)

Président et éventuellement un directeur général

Pouvoirs les plus étendus, dans la limite de l’objet social

Représentation de la société à l’égard des tiers. Société engagée même pour les actes n’entrant pas dans l’objet social (sauf connaissance de ce fait par le tiers)