 |
 |
 
Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
Un service proposé en partenariat avec : |
  |
(1) Documentation de base 4 C 433 n° 15 du 30 octobre 1997
(2) Documentation de base 4 E 231 n° 11 du 26 novembre 1996
Question/réponse
La taxe d’apprentissage constitue-t-elle une charge déductible du bénéfice imposable de la société ?
Oui. En effet, la taxe d’apprentissage est classée parmi les taxes et impôts de l’entreprise. En l’absence de dispositions contraires, la taxe d’apprentissage constitue une charge déductible du bénéfice imposable de l’entreprise (1).
Bon à savoir
La taxe d’apprentissage peut donner lieu à la constitution d’une provision déductible (2). Comptablement, il s’agit d’une charge à payer.
Questions/réponses complémentaires
- Je dois calculer ma contribution au financement de la formation professionnelle. Quelles rémunérations doit-on prendre en compte ?
- J’ai des salariés à temps plein et à temps partiel ainsi que des contrats aidés. Comment dois-je les prendre en compte dans le calcul de mon effectif pour déterminer le montant de ma contribution au financement de la formation professionnelle ?
- L’OPCA a-t-il un rôle consultatif auprès des entreprises qui lui versent des contributions ?
- Mon entreprise compte plus de 10 salariés. Puis-je adhérer à un autre OPCA que celui qui est désigné par l’accord de branche pour verser ma contribution au titre du plan de formation ?
- Existe-t-il des formalités particulières à respecter pour demander l’exonération de la taxe d’apprentissage ?
- J’ai entendu parler d’une nouvelle contribution au développement de l’apprentissage. Qu’en est-il ?
- Mon entreprise compte actuellement neuf salariés, en passe de recruter deux salariés. Suis-je redevable de la taxe d’apprentissage ?