Les sommes qui sont prises en compte pour le calcul de la contribution au financement de la formation professionnelle sont les rémunérations soumises à cotisation de sécurité sociale. Cependant, certaines rémunérations ne sont pas retenues.
Ainsi, les sommes à retenir sont celles qui sont soumises à cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion d’un travail (salaires, primes, avantages soumis à cotisations de sécurité sociale).
Cela correspond au total des rémunérations brutes en espèces et des avantages en nature versés du 1er janvier au 31 décembre de l’année, qui donnent lieu à versement de cotisations de sécurité sociale (1).
En conséquence, les sommes à prendre en compte sont les sommes brutes avant déduction des cotisations salariales. Il faut ainsi se référer à la masse salariale brute annuelle figurant dans la DADS (Déclaration Annuelle des Salaires).
Toutefois, on exclut les salaires des salariés :
- en contrat emploi solidarité,
- en contrat emploi consolidé,
- en contrat d’apprentissage conclus dans les entreprises de 10 salariés et moins (3). Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les salaires versés au-delà de 11% du SMIC doivent être intégrés (4)
Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation doivent cependant être prises en compte (2).