La contribution au développement de l'apprentissage est une contribution additionnelle à la taxe d’apprentissage. Elle est due par les personnes ou les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.
La contribution est assise sur les rémunérations retenues pour l'assiette de la taxe d'apprentissage versées à compter du 1er janvier 2004.
Elle est calculée au taux de 0,12 % pour les rémunérations versées en 2005 et de 0,18 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006 (1).
Les entreprises doivent acquitter cette contribution :
- soit auprès des organismes collecteurs agréés avant le 1er mars de l’année suivant celle du versement des salaires,
- soit au plus tard le 31 mai, en même temps que le dépôt de la déclaration 2482 (taxe d’apprentissage) au comptable de la direction générale des impôts.
Le produit de cette contribution est reversé aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.