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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
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(1) Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005
Question/réponse
Existe-t-il des formalités particulières à respecter pour demander l’exonération de la taxe d’apprentissage ?
Non. Les entreprises ayant effectué des dépenses libératoires suffisantes pour s’exonérer du paiement de la taxe d’apprentissage n’ont plus à demander expressément leur exonération. Elles doivent chiffrer les dépenses réalisées et les imputer sur le montant de la taxe d’apprentissage dont elles sont redevables.
Si les dépenses libératoires sont d’un montant égal à celui de la taxe d’apprentissage, l’entreprise ne doit rien au comptable du Trésor.
Questions/réponses complémentaires
- Je dois calculer ma contribution au financement de la formation professionnelle. Quelles rémunérations doit-on prendre en compte ?
- J’ai des salariés à temps plein et à temps partiel ainsi que des contrats aidés. Comment dois-je les prendre en compte dans le calcul de mon effectif pour déterminer le montant de ma contribution au financement de la formation professionnelle ?
- L’OPCA a-t-il un rôle consultatif auprès des entreprises qui lui versent des contributions ?
- Mon entreprise compte plus de 10 salariés. Puis-je adhérer à un autre OPCA que celui qui est désigné par l’accord de branche pour verser ma contribution au titre du plan de formation ?
- J’ai entendu parler d’une nouvelle contribution au développement de l’apprentissage. Qu’en est-il ?
- La taxe d’apprentissage constitue-t-elle une charge déductible du bénéfice imposable de la société ?
- Mon entreprise compte actuellement neuf salariés, en passe de recruter deux salariés. Suis-je redevable de la taxe d’apprentissage ?