La demande d’autorisation d’une installation classée doit comporter une étude de dangers qui justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.
L’étude de dangers comme le reste du dossier, est rédigée par l’industriel, sous sa responsabilité.
Cette étude doit, en particulier :
- prendre en compte l’examen qu’a effectué l’exploitant en vue de réduire les risques pour l’environnement et les populations ;
- assurer l’information du public et des travailleurs au travers notamment de l’enquête publique
- apporter tous les éléments utiles pour la délibération du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) qui donne son avis sur la demande. Il est particulièrement important que l’étude de dangers soit approfondie et complétée en tenant compte de l’importance des risques que présente le projet. L’étude de dangers doit donc comporter un recensement et une description des accidents susceptibles d’intervenir.
- les accidents peuvent être d’origine interne. A cet égard la conception de l’installation, la nature des produits utilisés, fabriqués ou stockés, le mode d’exploitation et les processus de production, les contrôles et les régulations mis en œuvres, la formation et l’organisation des personnels en matière de sécurité sont déterminants.
- il convient d’inclure également dans le champ de l’étude les causes externes d’accidents, telles que les risques liés à la proximité d’installations dangereuses ou d’ouvrages de transport, les agressions naturelles (inondations, tempêtes, séismes...), chutes d’avion…