Même si les produits chimiques paraissent familiers, employés sans précaution, ils peuvent causer des accidents ou déclencher des maladies professionnelles dont la gravité (durée d'hospitalisation, gravités des lésions) est bien connue des professionnels de la prévention et des services d'urgence. 100 000 substances sont énumérées dans l'inventaire européen des substances commerciales existantes (EINECS : European Inventory of Existing Commercial Substances).

Objectif

En attendant l'entrée en vigueur du règlement européen REACH sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, qui devrait avoir lieu vers avril 2007, l’industrie est responsable de la gestion et de la communication d’informations sur les risques liés aux produits chimiques. Les produits chimiques touchent les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité : garages, imprimeries, mécanique, laboratoires ou commerces, sociétés de nettoyage...

Cadre réglementaire

Pour mieux circonscrire ce risque chimique, le Code du travail vise aussi bien le fabricant que le chef d’entreprise.
L'étiquetage des produits
Les vendeurs ou distributeurs de substances ou préparations chimiques ainsi que les chefs d'entrepreprises où il en est fait usage sont tenus d'apposer une étiquette sur :

• tout récipient, sac ou enveloppe d'origine.
• chacun des emballages successifs après transvasement et re-conditionnement.

L'étiquette doit être apparente et rédigée en français. Son format dépend de la taille de l'emballage, mais elle doit toujours être lisible.
Article L 231-6 du Code du travail.

L'arrêté modifié du 20 avril 1994 donne la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances citées ci-dessus et de certaines préparations dangereuses.

Arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.

Les fiches de données sécurité (FDS)

Il est important de se procurer toutes les "Fiches de Données Sécurité" correspondant aux produits dangereux utilisés afin d’adopter un mode de gestion adéquat (conditions de stockage, conditions d’utilisation, mode d’intervention en cas d’incident…). Vos fournisseurs doivent vous les fournir sur demande. Ces fiches de données sécurité doivent être rangées dans un classeur pour des raisons de traçabilité et être présentes sur chaque poste de travail où le produit concerné est utilisé. Ces FDS doivent être transmises par le chef d’établissement au médecin du travail.
En cas de difficulté à obtenir ces données après consultation de votre fournisseur, contactez le service prévention de la CRAM qui vous aidera dans votre démarche.

L’arrêté modifié du 5 janvier 1993 renforce cette obligation d’information en :

• étendant l’obligation d’établir une fiche de données de sécurité à toutes les préparations non classées dangereuses mais qui contiennent plus de 1 % en poids d’une substance classée dangereuse,
• faisant porter, selon le cas et respectivement, l’une des inscriptions suivantes : "Peut devenir inflammable en cours d’utilisation" ou "Peut devenir facilement inflammable en cours d’utilisation" sur tout emballage de préparations liquides qui ne présentent pas de point d’éclair ou dont le point d’éclair est supérieur à 55°C et qui contiennent un hydrocarbure halogéné et plus de 5 % de substances inflammables ou facilement inflammables.

Pour ces préparations non classées pour leur inflammabilité mais pouvant présenter un risque d’incendie lors de leur utilisation, une Fiche de Données de Sécurité devra être fournie par le responsable de la mise sur le marché aux utilisateurs professionnels.
Arrêté modifié du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001.

La FDS possède 16 rubriques qu’il est recommandé de lire attentivement car ces dernières donnent des informations capitales sur les produits :

• l'identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché,
• les informations sur les composants notamment leur concentration ou leur gamme de concentration, nécessaires à l'appréciation des risques,
• l'identification des dangers,
• la description des premiers secours à porter en cas d'urgence,
• les mesures de lutte contre l'incendie,
• les mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle,
• les précautions de stockage, d'emploi et de manipulation,
• les procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et les caractéristiques des équipements de protection individuelle adéquats,
• les propriétés physico-chimiques,
• la stabilité du produit et sa réactivité,
• les informations toxicologiques,
• les informations écotoxicologiques,
• les informations sur les possibilités d'élimination des déchets,
• les informations relatives au transport,
• les informations réglementaires relatives en particulier au classement et à l'étiquetage du produit,
• toute autre information disponible pouvant contribuer à la sécurité ou à la santé des travailleurs.

Article R 231-53 du Code du travail.

En plus des FDS, il existe aussi des fiches toxicologiques, éditées par l'INRS, qui traitent plus en détails un certain nombre de substances pures. On y trouve par exemple des renseignements sur le métabolisme ou sur les Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle. Ces fiches toxicologiques complètent utilement les FDS.

Les valeurs limites d'exposition professionnelle

Les Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle (VLEP) sont des valeurs de concentration d'un agent chimique dangereux dans l'air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé sans risque d'altération pour sa santé, même si des modifications physiologiques réversibles sont parfois tolérées. Aucune atteinte organique ou fonctionnelle de caractère irréversible ou prolongée n'est raisonnablement prévisible à ce niveau d'exposition. La valeur est exprimée généralement en volume (ppm ou partie par million) ou en poids (mg/m3).
Article R 231-54-1 du Code du travail.

Les valeurs limites sont établies à partir d'informations relatives aux propriétés toxiques des substances. Ces informations sont tirées de l'expérience industrielle (observations isolées, enquêtes épidémiologiques) et d'études sur des animaux de laboratoire. Les valeurs retenues visent à protéger des effets irritants, toxiques... immédiats ou à long terme ; cependant les travailleurs ne sont pas à l'abri d'autres effets, comme les phénomènes d'allergie.
Il y a deux VLEP qui sont :

• la Valeur Limite d'Exposition à cours terme (VLCT) qui s'applique pour des périodes ne pouvant dépasser 15 minutes. C'est un plafond à ne jamais dépasser,
• la Valeur Moyenne d'Exposition (VME) qui est une moyenne pondérée sur 8 heures, aussi elle peut être dépassée instantanément sous réserve qu'elle ne dépasse pas la VLE si elle existe.

VLEP contraignantes et indicatives

Les concentrations d’agents chimiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail font l’objet de :

• Valeurs limites d’exposition professionnelle contraignante (poussières, amiante, benzène, chlorure de vinyle, plomb, quartz, etc.) visées notamment par l’article R 231-58 du Code du travail.
• Valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives (pour quelque 400 produits chimiques) fixées par l’ arrêté du 30 juin 2004.

Arrêté modifié du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives.

Nouvelles VLEP

En 2006, la liste des VLEP a été modifiée. Le ministère du travail vient de publier 10 nouvelles valeurs limites réglementaires contraignantes jusqu’alors indicatives (acide chlorhydrique, ammoniac anhydre, azide de sodium, chloroforme, cyclohexanone, N,N-diméthylacétamide, diméthylamine, heptane-3-one, 4-méthylpentane-2-one, 1,1,1-trichloroéthane).
Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail, JO du 10 février 2006.

Au niveau européen, la Commission a établi une deuxième liste de 33 valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle. Les Etats membres disposent de 18 mois pour transposer cette directive dans leur droit national.
Directive 2006/15/CE de la Commission du 7 février 2006 établissant une deuxième liste de 33 valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives 91/322/CEE et 2000/39/CE, JOCE du 9 février 2006.

Si les VLEP contraignantes ne doivent jamais être dépassées, les VLEP indicatives constituent des objectifs minimum dont l’employeur doit tenir compte pour conduire sa politique de prévention du risque chimique.

Prévention

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur met en oeuvre les mesures détaillées ci-après.

Evaluation des risques

Cette évaluation est renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions de travail pouvant affecter la santé ou la sécurité des employés.

Pour assurer cette évaluation, l'employeur prend en compte notamment :

• les propriétés dangereuses des agents chimiques présents sur les lieux de travail ;
• les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques;
• les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles ;
• la nature, le degré et la durée de l'exposition ;
• les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux ;
• les valeurs limites d'exposition professionnelle et les valeurs limites biologiques fixées ;
• les conclusions fournies par le médecin du travail concernant la surveillance de la santé et de la sécurité des travailleurs ;
• l'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique ;
• les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels.

Articles R231-54 -2 et du Code du travail.

Suppression du risque

Afin de supprimer ou réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, l'employeur doit :

• concevoir et organiser des méthodes et des procédures de travail adaptées, notamment des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents ;
• prévoir un matériel adéquat pour les opérations impliquant des agents chimiques dangereux ainsi que des procédures d'entretien régulières qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs ;
• réduire au minimum le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l'être, compte tenu des risques encourus par un travailleur isolé ;
• réduire au minimum la durée et l'intensité de l'exposition ;
• imposer des mesures d'hygiène appropriées ;
• réduire au minimum nécessaire la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné.

Article R 231-54 -3 du Code du travail.

Substitution de produits

En cas d'impossibilité de suppression du risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs, deux cas de figure sont possibles pour réduire le risque au minimum :

Possibilité de substitution

La substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux

Impossibilité de substitution

Lorsque la substitution n'est pas possible au regard de la nature de l'activité et de l'évaluation des risques, la mise en oeuvre par ordre de priorité des mesures suivantes :

• conception des procédés de travail et des contrôles techniques appropriés et utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter, ou à réduire le plus possible la libération d'agents chimiques dangereux susceptibles de présenter des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur le lieu de travail.
• application, à la source du risque, des mesures efficaces de protection collective, telles qu'une bonne ventilation, et des mesures appropriées d'organisation du travail.
• mise en oeuvre, si l'exposition ne peut être réduite par d'autres moyens, des mesures de protection individuelle, y compris celles relatives à l'utilisation des équipements de protection individuelle.

Article R 231-54 -6 du Code du travail.

Rétention de substances dangereuses

La rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et résister à l’action physique et chimique des fluides. La plupart des produits peuvent être stockés sur des bacs en acier galvanisé ou verni. Les produits agressifs tels que les acides et les bases doivent être stockés sur des rétentions en polyéthylène ou en acier inoxydable (indiqué sur la fiche de sécurité du produit).
Des produits incompatibles ne doivent pas être associés dans une même capacité de rétention.
L’Agence de l’Eau Seine Normandie peut, sous certaines conditions, aider les entreprises à s'équiper de bacs de rétention.

La formation et l’information des salariés

L'employeur veille à ce que les travailleurs ainsi que le CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de travail (noms, risques pour la sécurité et la santé, valeurs limites d'exposition professionnelle et valeurs limites biologiques).
Ils doivent également :

• avoir accès aux fiches de données de sécurité fournies par le fournisseur des agents chimiques ;
• recevoir une formation et des informations quant aux précautions à prendre afin d'assurer leur protection et celle des autres travailleurs présents sur le lieu de travail.
• recevoir les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et les consignes d'utilisation des équipements de protection individuelle.

Article R 231-54 -4 du Code du travail.

Les vêtements de protection contre les risques répondant aux normes européennes (EN 465, EN 369 et 468) sont classés en six types :

• Etanche aux gaz.
• Etanche aux gaz, liaison non étanche.
• Etanche aux liquides.
• Etanche aux aérosols.
• Etanche aux particules.
• Etanchéité limitée aux éclaboussures et particules.

Les gants protégeant contre les risques chimiques sont classés en fonction de leur étanchéité et de leur résistance à l’agent dangereux testé (norm EN 374-3).

Pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux, l'employeur établit une notice destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter.
Article R 231-54 -14 du Code du travail.

La réalisation d’une fiche individuelle d’exposition aux risques

Une fiche individuelle d’exposition doit être établie par l’employeur pour tout salarié exposé à un agent chimique dangereux. Cette fiche comporte la nature du travail effectué, les périodes d'exposition, les produits manipulés, les dates des contrôles d'exposition individuelle. Une attestation doit être remise lors du départ du salarié de l’entreprise (l’extrait du dossier médical relatif aux risques professionnels est transmis au médecin du travail du nouvel établissement à la demande du salarié).
Article R231-54-15 du Code du travail.

Une visite médicale préalable de ses salariés exposés

Pour tout salarié, l’exposition à une substance chimique ne peut se faire sans une visite médicale préalable. La fiche d’aptitude est renouvelée au moins une fois par an après examen par le médecin du travail. De plus, ce dernier doit être informé par l’employeur des absences pour causes de maladies supérieures à dix jours des travailleurs exposés à un agent chimique.
Article R231-54-16 du Code du travail.

Pour les agents chimiques classés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), dans le cas où une valeur limite contraignante existe, il est obligatoire de faire appel, au moins une fois par an, à un organisme agréé par le ministère chargé du Travail. Le recours à des organismes agréés peut aussi être prescrit par l'inspecteur du travail pour toutes les VLEP contraignantes. Précisons que, pour le moment, aucun organisme n’a été accrédité pour le contrôle des 10 nouvelles VLEP.

Conduite à tenir en cas d’accident

En cas de contact avec un produit toxique, nocif, corrosif ou irritant

Laver à l'eau claire et froide pendant 15 minutes. Si une grande surface est touchée il faut placer la victime sous une douche et lui enlever tous ses vêtements.

En cas de projection d'un produit chimique dans les yeux

Laver abondamment à l'eau froide et claire. Utiliser pour cela les douches oculaires (fixes ou en flacon).

En cas d'ingestion

Ne jamais faire vomir la personne qui a ingéré un produit chimique nocif, toxique, corrosif ou irritant. Lire immédiatement les consignes de sécurité et consulter le centre antipoison le plus proche dont le numéro doit être affiché avec les consignes de sécurité ou sur la fiche de données de sécurité.

Dans tous les cas
Lire la conduite à tenir en cas d'accident :

• sur l'étiquette,
• sur la fiche de données de sécurité qui doit se trouver sur chaque poste de travail où est employé un produit potentiellement dangereux.

Quelle que soit la gravité de la blessure, consultez l'infirmière ou le médecin du travail qui seuls pourront juger des suites à donner.