Les équipements de travail sont parfois à l'origine d'accidents (écrasement sous une presse, arrachage de membre, coupure à la scie, collision avec un chariot élévateur…) qui nécessitent des mesures de prévention et de protection toutes aussi diverses.

Objectif

Les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des employés.

Cadre réglementaire

Equipements de travail

Choix des équipements

Les équipements de travail doivent être choisis en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail.
Article R 233-1 du Code du travail.

Il faut distinguer trois générations d’équipements :

• Les équipements soumis à la mise en conformité, c’est à dire ceux en service dans l’entreprise au 1 janvier 1993 et maintenus en service après le 1er janvier 1997,
• Les équipements d’occasion, c’est-à-dire ceux vendus postérieurement au 1er janvier 1993 pour lesquels un certificat de conformité doit être fourni à l’acquéreur par le vendeur,
• Les équipements neufs, c’est-à-dire ceux mis sur le marché pour la première fois après le 1er janvier 1993 et pour lesquels l’acquéreur doit faire attention aux trois points suivants :
• Certificat de conformité
• Notice d’utilisation en français
• Marquage CE apposé sur l’équipements.

Articles R 233-49 à R233-49-5 du Code du travail.

Information des salariés

Le chef d'établissement informe de manière appropriée les salariés chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail :

• des conditions d'utilisation on ou de maintenance de ces équipements,
• des instructions ou consignes les concernant,
• de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles,
• des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.

L’aménagement du poste de travail doit permettre de rechercher et d’adopter le meilleur compromis possible entre les exigences de la tâche et la posture des opérateurs.

L’analyse des risques au poste de travail se fait par étapes :

• recensement de tous les dangers (attention, certains dangers sont difficilement détectables),
• évaluation des risques qui en découlent (grille de cotation propre à l’entreprise),
• définition des mesures de prévention afin de maîtriser l’émergence de nouvelles situations dangereuses,
• hiérarchisation des mesures de prévention (en fonction des résultats de la cotation du risque).

Les risques jugés inacceptables sont à éliminer ou à réduire quand l’élimination est impossible avec la participation des opérateurs.

Vérifications périodiques

Les vérifications et contrôles sont effectués soit par une personne de l’établissement, compétente et dûment qualifiée (désignée par l’employeur ou le chef d’établissement), soit par un organisme agréé.

Types et périodicités de vérification

Plusieurs types de vérifications :

• vérification à la mise en service (pour certains matériels),
• vérifications lors de la remise en service suite à des opérations de maintenance,
• vérifications générales périodiques,
• vérification de conformité sur demande de l’inspection du travail (passage obligatoire d'organismes agréés).

Articles R 233-82 du Code du travail.

Le chef d’entreprise doit vérifier les appareils et installations suivantes :

Obligation de traçabilité

Un registre doit renseigner et mentionner la qualité, l’adresse du vérificateur, la date de la vérification et les observations. Ce registre est à la disposition de l’inspection du travail. La date des travaux effectués à la suite des observations ainsi que le nom de l’intervenant seront notés dans le rapport de vérification.

Pensez à garder vos factures des prestations et fournitures. Vos rapports sont à conserver cinq ans.