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Code de l’environnement articles R 541-42 à R 541-48
Arrêté du 29/07/2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux.
Qu’est ce que le bordereau de suivi des déchets dangereux ?
Le Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) est un document qui a pour but de regrouper de nombreuses informations sur les déchets dangereux dont leur traçabilité et la preuve de leur élimination pour le producteur responsable.
Il comporte des indications sur l’origine des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de leur collecte de transport et d’entreposage, et la destination des déchets.
Les déchets concernés par le BSDD sont ceux signalés par un astérisque dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs destinés à être traités dans des ICPE.