Les installations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances sont soumises à la législation des installations classées inscrite au code de l’environnement. Les activités qui relèvent de cette législation sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet soit à un régime d’autorisation préalable à l’exploitation, soit à un régime de déclaration (pour les moins polluantes ou les moins dangereuses).

Ce sont ainsi 500 000 installations qui relèvent de cette législation, parmi lesquelles environ 58 000 établissements soumis à une autorisation préalable à l’exploitation, délivrée par le Préfet de département, sous l’autorité du Ministère de l’écologie et du développement durable, assisté des services de l’inspection des installations classées.

Ces inspecteurs sont des agents assermentés de l’état travaillant principalement :

• en DRIRE (Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) pour la majorité des établissements industriels
• en DDSV (directions départementales des services vétérinaires) pour les établissements agricoles, les abattoirs et les équarrissages et certaines autres activités agroalimentaires.
• au STIIIC, service technique de la Préfecture de Police de Paris pour les départements de Paris et de la petite couronne

Les missions de police environnementale de l’Inspection sont organisées autour de trois axes :

• l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de cessation d’activité,
• la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, de procédures de fonctionnements et d’études remises par l’exploitant…
• l’information auprès des exploitants et du public