Le comité départemental d’hygiène (CDH) intervient dans la procédure d’autorisation d’exploitation d’une installation classée.
L’inspection des installations établit un rapport sur la demande d’autorisation au vu du dossier, des résultats de l’enquête publique et des différents avis. Ce rapport est transmis au CDH qui émettra un avis sur l’acceptation ou non du refus. Cet avis est primordial dans la mesure où il est systématiquement suivi par le Préfet.
L’avis du CDH sera nécessairement négatif si le PLU en toutes lettres ou le POS en toutes lettres rendent impossible l’implantation de l’installation projetée.