Objectifs

Aider les entreprises à réaliser des études leur permettant de réduire les émissions de polluants des installations fixes.

Organisme instructeur

Ademe

Bénéficiaires

Toutes les entreprises. La procédure, rapide et légère, est adaptée aux PME/PMI.

Modalités

Les aides à la décision peuvent être attribuées pour trois types d'intervention réalisées par un consultant extérieur.

Prédiagnostic
Etude simplifiée du site qui prend en compte les données disponibles au sein de l’entreprise. Il fournit une vision claire de la situation existante, identifie les enjeux et hiérarchise les axes d’amélioration pour pouvoir définir les étapes ultérieures.
L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 70 % maximum du coût de la prestation d'un expert pendant 2 à 3 jours, ce coût étant plafonné à 2 300 euros, incluant une visite sur le site et la remise d'un rapport. L'étude doit être réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME.

Diagnostic
Analyse approfondie du site, étude critique et comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles, hiérarchisation des programmes d'intervention. L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 50 % maximum sur un coût d'intervention plafonné à 30 000 euros. L'étude doit être réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME.

Étude de faisabilité
Pour étudier de façon approfondie une solution technico-économique à un problème donné en préalable à l’investissement. Elle aboutit à la définition précise et au dimensionnement exact de l’opération et comporte les éléments nécessaires à la consultation des fournisseurs.
L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 50 % maximum du coût d'intervention, ce coût étant plafonné à 75 000 euros.