La réglementation du transport de matières dangereuses est issue d’une convention européenne : L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, appelé communément « ADR » (1). La France a adopté ce dispositif depuis le 1er janvier 1997. Le texte français mettant en place ce régime est l’arrêté relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dénommé "arrêté ADR" (2). La dernière version appelée « ADR-restructuré » est entrée en vigueur le 1er juillet 2001. L'arrêté ADR est réactualisé lors de chaque évolution de la convention ADR.
Outre la classification détaillée des matières dangereuses, l’arrêté ADR définit les obligations des transporteurs. Ce texte édicte des prescriptions en matières :
- d’emballage et de citernes
- de procédures d’expédition
- de construction des emballages, des citernes, des conteneurs…
- de conditions de transport, de chargement, de déchargement et de manutention
- d’équipage, d’équipement et d’exploitation des véhicules
- de construction et d’agrément des véhicules.

Liens utiles :
http://www.transports.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2283