Les polluants précurseurs de l’ozone troposphérique sont essentiellement les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV).

Les oxydes d’azote sont émis à 49% par les transports routiers et à 23% par l’industrie et la production d’énergie.

Les émissions de composés organiques volatils proviennent à 29% de l’utilisation de solvants (à usage domestique, dans le bâtiment et dans l’industrie), à 25% du transport routier et à 21% de sources naturelles.

La France s’est engagée à réduire de 40% environ ses émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils entre 2000 et 2010. Elle a adopté pour cela fin juin 2003 un programme de réduction des émissions qui concerne l’ensemble des secteurs (industrie, transports, bâtiment, agriculture) et dont les principales mesures sont résumées ci-après. Les mesures déjà prises sont également rappelées.

Mesures concernant l’industrie.

Les émissions d’oxydes d’azote des centrales thermiques et des chaudières à gaz, fioul ou charbon vont être réduites par la mise en œuvre de dispositifs de dépollution, conformément à la directive européenne sur les grandes installations de combustion. Un arrêté a été signé le 30 juillet en ce sens. Sur les installations les plus importantes (puissance supérieure à 500 MW), les réductions d’émissions seront de l’ordre de 60% d’ici 2008.

Des mesures similaires vont être prises concernant les autres installations industrielles (procédés sidérurgiques, raffineries, cimenteries...). Pour les verreries, un arrêté a déjà été pris le 12 mars 2003 ; pour les plus grosses installations, il permettra de réduire les émissions d’oxydes d’azote de près de 50 %.

Les émissions de composés organiques volatils font l’objet depuis plusieurs années d’une action particulière de la part de l’inspection des installations classées, notamment lorsqu’ils présentent un caractère dangereux pour la santé humaine, comme le benzène par exemple. Pour les 247 établissements émettant plus de 100 tonnes de COV par an recensés à ce jour par les DRIRE (Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) et dont la liste est disponible sur ce site - mettre le lien), les émissions ont été réduites de 20 % depuis trois ans.

Les actions engagées pour réduire les émissions de COV par les industries seront poursuivies en 2003 et 2004. Il s’agit notamment des industries pétrolière et chimique dont les émissions diffuses (fuites sur les vannes, pompes, émissions lors des opérations de transvasement, émissions des bassins de traitement des effluents...) devront être mieux quantifiées et réduites. Des circulaires dans ce sens sont en cours d’élaboration.

Les installations utilisatrices de solvants devront également réduire leurs émissions, notamment par la mise en place d’un schéma de maîtrise des émissions de COV, en application de la directive européenne du 11 mars 1999 sur les émissions de COV liées à l’utilisation de sovants.

Utilisation de produits à basse teneur en solvant.

Un projet de directive européenne relative aux peintures et vernis, en cours de discussion, permettra de réduire les émissions du secteur du bâtiment (construction, rénovation). Il permettra également de réduire les émissions domestiques dues à l’application de peintures. Le gouvernement soutient cette proposition, qui doit permettre une réduction des émissions à moindre coût, et il favorisera son adoption. La directive permettrait de réduire en France les émissions de COV liées à l’utilisation de solvants organiques dans les peintures et vernis décoratifs d’environ 280 kt, soit une réduction d’environ 37%.

Récupération des vapeurs d’hydrocarbures dans les stations-services.

Un décret et deux arrêtés ministériels portant sur les émissions d’hydrocarbures par les stations-services ont été pris en 2001 par le ministère chargé de l’environnement.

En application de ces textes, les postes de chargement des dépôts et raffineries sont équipés d’unités de récupération de COV. De même, les cuves des stations services d’un débit annuel de plus de 1000 m3/an et les flottes de camions qui les ravitaillent sont équipées de façon à ne plus laisser échapper de COV à l’atmosphère au moment de l’approvisionnement de la station service. Cette action se poursuit jusqu’en 2004 en ce qui concerne les installations de taille inférieure.

D’autre part, les ensembles de distribution des stations services sont progressivement équipés d’un dispositif de récupération des vapeurs lors du ravitaillement des véhicules à la pompe. On estime que la réduction des émissions ainsi obtenue atteindra 20 000 tonnes /an.

Mesures concernant le chauffage domestique.

Des chaudières peu polluantes (" bas-NOx " ) (fioul et gaz) sont disponibles sur le marché, mais le nombre d’unités vendues est très faible compte tenu de leur surcoût par rapport aux chaudières standard. Il est envisagé de favoriser le recours à de telles chaudières dans le bâtiment neuf ou lors du remplacement (chaudières domestiques et tertiaires), dès lors qu’elles ont également de meilleures performances énergétiques ; à cet effet, un dispositif d’incitation fiscale sera étudié.

La combustion du bois dans les foyers domestiques a pour conséquence des émissions dans l’atmosphère de poussières et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui ont un impact sur la santé humaine, mais également de composés organiques volatils (COV). Des mesures seront prises afin que le bois soit utilisé dans des installations où la combustion est réalisée dans de bonnes conditions, limitant ainsi les émissions de polluants dans l’atmosphère.

Mesures concernant le transport routier.

En ce qui concerne le transport automobile, les normes européennes dites " Auto-Oil " vont réduire de moitié environ les émissions polluantes des véhicules neufs à partir de 2005-2006 (étape dite " Euro IV "). L’étape suivante de sévérisation des normes devrait intervenir à l’horizon 2010 : son contenu fait actuellement l’objet d’un travail de coopération franco-allemand.

Grâce aux différentes normes Auto-Oil, qui ont notamment permis la généralisation du pot catalytique (qui équipe aujourd’hui plus de la moitié du parc automobile), la Commission Européenne estime que les émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils du transport routier en Europe seront divisées par 5 entre 1995 et 2020.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures décidées dans le cadre du plan national de lutte contre le changement climatique, comme par exemple le développement des modes alternatifs à la route (voyageurs et marchandises), permettront de réduire les émissions de NOx et de COV. Ces mesures sont réévaluées dans le cadre du plan climat 2003. Des mesures complémentaires sont à l’étude : taxation kilométrique des poids lourds, incitations fiscales et réglementaires au renouvellement plus rapide du parc, renforcement des aides au transport combiné et aux transports collectifs urbains, responsabilisation des principaux acteurs économiques.

Mesures concernant les engins mobiles non routiers (engins agricoles, de travaux publics...).

Compte tenu des mesures de réduction des émissions prises dans les autres secteurs, la part des émissions de NOx de ces engins devient de plus en plus importante. Les mesures à l’étude pour réduire les émissions de NOx par les engins mobiles non routiers sont d’une part d’encourager ou d’imposer au niveau national l’utilisation d’un combustible de meilleure qualité (moins soufré), et d’autre part d’inciter le remplacement du matériel ancien (engin ou moteur) par un nouveau matériel moins polluant. Par ailleurs une directive européenne du 27 décembre 2002 sévérisant les normes applicables aux moteurs essence de ces engins sera transposée en droit français début 2004. La France soutiendra également la proposition de directive présentée par la Commission sur les gros moteurs diesel.