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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
Un service proposé en partenariat avec : |
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Aide à l'investissement
Source :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg - environnement
Date de mise à jour : 06/09/2006
Objectifs
Cette aide est destinée à favoriser l'investissement dans les équipements de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique.
Organisme instructeur
Ademe
Bénéficiaires
Toutes les entreprises, notamment les PME-PMI.
Modalités
Trois types d'interventions sont aidées et, conformément à l'encadrement communautaire et aux priorités de l'ADEME, des règles précises sont fixées en matière d'éligibilité des dossiers et du calcul des coûts pris en compte pour la détermination des aides. Elles sont décrites dans des documents spécifiques.
D'une manière générale, l’ADEME peut aider une entreprise dans la mesure où elle fait mieux que les réglementations nationale et communautaire. L’aide sera basée sur le surcoût rapporté à une installation qui satisferait à cette réglementation (taux maximum de 20 à 40 %).
Une deuxième option est ouverte aux PME PMI, dans le cas de mises en conformité avec les réglementations nationales (application du règlement n° 70-2001 relatif aux aides aux PME PMI). Ces dernières peuvent être aidées à un taux maximum de 7,5 à 15 % selon la taille. Le choix de cette deuxième option peut être plus avantageux pour les PME PMI car l’assiette de l’aide est élargie à l’ensemble du coût du projet.
Les modalités précises figurent dans les dossiers de demande d'aides, disponibles auprès de la délégation régionale de l'ADEME.
Les opérations de démonstration
Elles constituent des premières applications opérationnelles de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou systèmes innovants et économes issus de la R&D ou transférés vers un nouveau secteur.
Les opérations exemplaires
Il s'agit d'opérations pouvant servir de référence régionale ou nationale dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et du développement durable, avec le souci d’engendrer un réel effet d’entraînement.
Les opérations de diffusion
Les opérations de diffusion ont pour objet d’aider les entreprises à adopter les meilleures technologies disponibles pour prévenir ou réduire des émissions atmosphériques. Elles ne sont pas aidées systématiquement, mais en fonction des priorités fixées par l'ADEME, et selon quatre approches : par polluants, par technologie, par branche professionnelle ou par territoire.
