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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
Un service proposé en partenariat avec : |
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Le fonds de garantie des investissements de maîtrise de l'énergie - FOGIME
Source :
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg - environnement
Date de mise à jour : 14/06/2007
Objectifs
Créé à l'initiative de OSEO (anciennne BDPME-SOFARIS) et de l'ADEME, auxquelles se sont joints Electricité de France (EDF) et Charbonnages de France (CDF), le FOGIME est destiné à encourager les investissements que réalisent les petites et moyennes entreprises en faveur de la maîtrise de l'énergie en garantissant les prêts qu'elles contractent auprès des banques.
Les opérations éligibles sont :
| Les matériels |
performants de production, d'utilisation, de récupération et de stockage de l'énergie permettant des économies globales d'énergie, |
| Les modifications |
des installations industrielles et des procédés à des fins d'économie d'énergie, |
| L'utilisation d'énergies renouvelables |
bois, biogaz, énergie éolienne, solaire thermique, photovoltaïque... |
| La fabrication d'équipements |
matériels de fabrication destinés à économiser l'énergie et à développer les énergies renouvelables. |
Bénéficiaires
Les entreprises créées depuis plus de trois ans, réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 40 M d'euros, et employant moins de 250 personnes.
Modalités
Prêts à moyen ou long terme, crédits - baux
Durée entre 2 et 15 ans
Garantie à 70%
Montant maximum garanti par entreprise : 750 000 Euros
Les étapes successives :
- L'entreprise demande à sa banque un prêt ou un crédit bail en vue de financer un équipement de maîtrise de l'énergie.
- La banque demande à OSEO le bénéfice du fonds de garantie FOGIME.
- OSEO demande à l'ADEME un avis technique.
- En cas d'avis positif, la banque met en place le prêt.
