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Etudes préliminaires

Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris - inforeg - environnement
Date de mise à jour : 14/06/2007

Objectifs
Permettre aux chefs d'entreprise d'intégrer, dans leur prise de décision, les économies d'énergie.

Organisme instructeur
ADEME

Bénéficiaires
Toutes les entreprises, notamment les PME/PMI.

Modalités
Cette aide peut être attribuée pour trois types d'interventions réalisées par un consultant extérieur.

Prédiagnostic
Etude simplifiée du site (rapide état des lieux, identification des enjeux). L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 70% maximum du coût de la prestation d'un expert pendant 2 jours, ce coût étant plafonné à 2 300 euros. Ce prédiagnostic, qui doit être conforme au cahier des charges de l’ADEME, consiste en une visite du site et la remise d'un rapport.

Diagnostic
Analyse approfondie du site, étude critique et comparative des solutions, hiérarchisation des programmes d'intervention. L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 50 % maximum sur un coût d'intervention plafonné à 30 000 euros. L'étude doit être réalisée conformément au cahier des charges de l'ADEME.

Étude de faisabilité
Pour étudier de façon approfondie une solution technico-économique à un problème donné. L'aide correspond à une prise en charge à hauteur de 50 % maximum du coût d'intervention, ce coût étant plafonné à 75 000 euros.


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