Parce que la consommation d'énergie liée à l’utilisation et à l’exploitation des bâtiments représente aujourd'hui
43 % de la consommation française et 25 % des émissions de gaz à effet de serre et que cette
consommation ne cesse de croître (1,4 % par an en moyenne depuis 10 ans), ce secteur
est la principale cible des politiques de maîtrise des consommations d’énergie.

En raison de l’accroissement du parc immobilier, d’une part, et de la place toujours plus grande des équipements consommateurs d’électricité dans les secteurs résidentiel et tertiaire, d’autre part, la réduction de la consommation énergétique des bâtiments est un véritable défi.

Dans ce contexte, la mise en place d’exigences minimales avec les nouvelles règles relatives à la
performance énergétique des bâtiments constitue un premier pas important vers la maîtrise
de leurs consommations énergétiques.

Mais il est maintenant possible d’aller plus loin avec le développement des labels haute et très haute performance énergétique, la démarche Haute Qualité Environnementale - HQE® et, à plus long terme,
les bâtiments à énergie positive.

Les règles relatives à la performance énergétique des bâtiments

• Réglementation Thermique RT 2005

La RT 2005 (qui fait suite à la RT 2000) a été publiée le 24 mai 2006. Elle transpose la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments et s’applique aux bâtiments neufs et aux bâtiments de superficies importantes lorsqu’ils qui feront l’objet de rénovations conséquentes. Elle fixe comme objectif principal une amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs d’au moins 15 %.
La RT 2005 est applicable à tous les projets de construction faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’autorisation préalable déposée à compter du 1er septembre 2006.

Directive 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments,
JOUE L 01 du 4 janvier 2003.
Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et
à la performance énergétique des constructions, JO du 25 mai 2006.
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux
et des parties nouvelles de bâtiments, JO du 25 mai 2006.

• Etude sur les différentes solutions d’approvisionnement en énergie des nouvelles constructions

Pour certaines catégories de bâtiments (dont la liste sera précisée par un décret à paraître), le maître
d’ouvrage devra faire réaliser une étude de faisabilité technico-économique envisageant,
pour les nouvelles constructions, diverses solutions d’approvisionnement énergétique et, notamment,
celles faisant appel aux énergies renouvelables, à la cogénération (production combinée de chaleur et d’énergie), au système de chauffage urbain, aux pompes à chaleur, etc.
Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, JO du 14 juillet 2005.

• Diagnostic de performance énergétique

Désormais, à l’occasion des locations, transactions ou constructions, le locataire, l’acheteur ou le maître d’ouvrage se verra remettre un diagnostic de performance énergétique.
Ce document indiquera la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour
une utilisation standardisée du bâtiment et une classification afin que les consommateurs
puissent comparer et évaluer la performance énergétique.
Ce document sera accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Les modalités de mise en œuvre de cette disposition sont précisées par le décret du 14 septembre 2006.
Comparable dans l’esprit à l'étiquette énergétique figurant sur un équipement électroménager
ou un appareil d'éclairage, il permet d'établir des comparaisons d'un bâtiment à l'autre.

Lorsqu'il s'agit de la vente ou de la location d'un lot de copropriété, le diagnostic porte
exclusivement sur les parties privatives du lot. Dans certaines catégories de bâtiments,
le propriétaire ou, s'il y a lieu, de performance énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative.
L'acquéreur ou le locataire ne peuvent se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.
Il est établi par une personne physique ou morale satisfaisant à des critères
d’indépendance et de compétences et répondant aux critères de certification fixées
par l’arrêté du 16 octobre 2006. Dans tous les cas (vente et location), le diagnostic doit avoir été établi depuis moins de 10 ans.

Le diagnostic énergétique portant sur un bâtiment neuf sera exigible pour les bâtiments
pour lesquels la date de dépôt de permis de construire est postérieure au 30 juin 2006.

Articles L 134-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de
performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments, JO du 15 septembre 2006.
Arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences
des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique
et les critères d'accréditation des organismes de certification, JO du 27 octobre 2006.

• A compter du 1er novembre 2006

Les candidats acquéreurs peuvent obtenir du vendeur d'un bâtiment (ou d'une partie d’un bâtiment)
communication du diagnostic de performance énergétique, annexé à la promesse de vente
ou à défaut à l'acte authentique.

• A compter du 1er juillet 2007

Les candidats locataires pourront obtenir du bailleur d'un bâtiment (ou d'une partie d’un bâtiment)
communication du diagnostic de performance énergétique, annexé à tout nouveau contrat
de location aux frais du bailleur.

Pour aller plus loin : les démarches volontaires

Labels "haute performance énergétique" et "très haute performance énergétique"
Le label "haute performance énergétique" atteste la conformité des bâtiments nouveaux à
un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, un niveau de
performance énergétique supérieur à l'exigence réglementaire et des modalités minimales de contrôle.

Il comporte deux niveaux correspondant à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure :

• soit de 10 % à la consommation conventionnelle de référence définie par la RT 2005.

  Il s’agit alors du "Label haute performance énergétique, HPE 2005" ,

• soit de 20 % à la consommation conventionnelle de référence définie par la RT 2005.

  Il s’agit alors du "Label très haute performance énergétique, THPE 2005".

Ce label est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec
l'Etat et accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC).

Le label est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification portant
sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage,
de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité
globale du bâtiment.

La demande doit émaner du maître d'ouvrage ou de toute personne qui se charge de
la construction du bâtiment au sens de l'article L 231-1 du Code de la construction et
de l'habitation avec l'accord du maître d'ouvrage. Le contenu de la demande, qui comporte
a minima les éléments énoncés en annexe 2, est défini par le référentiel visé à l'article 4
de l’arrêté du 27 juillet 2006.

Les frais de procédure inhérents à l'attribution du label "haute performance énergétique"
sont à la charge du demandeur.
Article L 231-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Arrêté du 27 juillet 2006 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label
"haute performance énergétique", JO du 15 août 2006.

• La démarche HQE®

La démarche HQE®, promue par l’Association HQE, est une démarche volontaire
de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation
des bâtiments.
Cette démarche vise à maîtriser les impacts des bâtiments sur l’environnement extérieur notamment
par l’amélioration de la performance énergétique.

• Le bâtiment à énergie positive

Le concept

Développé en France pour la première fois dans un rapport sur "les nouvelles technologies de l’énergie"
réalisé pour quatre ministères (Economie, Ecologie, Industrie et Recherche), le concept
de "bâtiment à énergie positive" vise le développement de bâtiments à très haute performance
énergétique alimenté par des énergies renouvelables pouvant conduire progressivement
et à long terme (20-25 ans) à un bâtiment assurant ses propres besoins en énergie,
voire même à un bâtiment restituant de l'énergie sur le réseau.

Le concept a été repris, d’une part, par la fondation reconnue d'utilité publique "Bâtiment Energie",
créée par quatre acteurs majeurs du secteur : Arcelor, EDF, GDF et Lafarge et, d’autre part,
par le programme de recherche sur l’énergie dans la bâtiment : PREBAT, annoncé par le
plan climat 2004 et mis en place en 2005, qui en font la finalité à long terme de leurs travaux de recherche.

Les prémices du bâtiment à énergie positive

Construire des locaux qui consomment moins d’énergie :
L’emplacement et l’orientation du bâtiment déterminent une grande partie des besoins énergétiques.
L’architecture bioclimatique est basée sur l'utilisation des ressources naturelles : soleil, vent,
végétation, température ambiante et tente de tirer le meilleur parti de ces énergies sous forme
de lumière et de chaleur. L’éclairage naturel est favorisé afin de réduire les besoins d’éclairage artificiel.
Les phénomènes naturels de transfert de l'énergie sont utilisés afin d'obtenir des gains ou des
pertes de chaleur à travers l'enveloppe du bâtiment qui permettent de créer des conditions
de confort optimales, tout en limitant le recours au chauffage et à la climatisation.

Rendre peu à peu les bâtiments énergétiquement autonomes:
Le développement des énergies renouvelables, notamment des capteurs solaires thermiques
pour produire de l’eau chaude ou photovoltaïques pour produire de l’électricité, les chaufferies
urbaines ou industrielles au bois permettent de réduire la consommation d’énergie traditionnelle
et ses impacts sur l’environnement, notamment l’effet de serre. La loi du 13 juillet 2005 annonce
la mise en place de mesures favorables au développement des énergies renouvelables, notamment
la mise en place d’un plan « Face sud » qui assurera la promotion et la diffusion des énergies renouvelables
dans le bâtiment pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels.
Ce plan doit assurer la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif
d’installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits solaires par an en 2010.
En outre, les PME-PMI peuvent bénéficier d’aides financières pour l’étude et la mise en
place de projets utilisant des énergies renouvelables.