A quelles conditions est-il possible de cumuler sa pension de retraite avec un revenu d'activité ?

Lorsqu'un retraité du régime général reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaires) à condition que la somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son dernier salaire ou, si cette solution est plus favorable à l'assuré, 160 % du SMIC.

Exemple Un retraité perçoit mensuellement 1 500 euros de retraite (base + complémentaires). Il reprend une activité salariée qui lui procure : 1 000 euros par mois. Le total atteint : 2 500 euros (1 500 + 1 000 euros ). Son dernier salaire (avant son départ à la retraite) étant de 3 000 euros , il peut cumuler son nouveau salaire avec l'intégralité de sa retraite (base et complémentaire).

Pour déterminer le montant des pensions, les Caisses de retraite de base retiennent le montant brut des pensions servies par les régimes de salariés de base et complémentaires. Pour déterminer le montant du dernier salaire, elles retiennent le revenu moyen des 3 derniers mois civils d'activité. Les salaires retenus sont les salaires soumis au prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG), c'est-à-dire 97 % du salaire brut depuis le 1er janvier 2005. Si l'intéressé a exercé plusieurs activités, toutes les activités sont retenues.

L'assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d'un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet. Si l'intéressé a exercé plusieurs activités à temps partiel, le total des rémunérations est retenu. Ce total ne peut pas être inférieur à la rémunération correspondant à l'activité rétablie à temps complet la plus élevée.

La deuxième condition pour pouvoir cumuler un revenu d'activité avec ses pensions de retraite s'applique uniquement lorsque l'assuré reprend une activité chez son dernier employeur : dans ce cas, le cumul n'est possible que si un délai de six mois s'est écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d'activité.

Que se passe-t-il lorsque ces conditions ne sont pas respectées ?

Si le montant total des revenus du retraité (salaire tiré de la reprise d'activité et pensions de retraite de base et complémentaires) dépasse le plafond de revenus autorisé, le versement des pensions de retraites est suspendu. Le versement des pensions est également suspendu en cas de reprise d'une activité chez l'ancien employeur moins de six mois après la liquidation de la retraite.

Quelles sont les formalités à respecter ?

Dans le mois suivant la date de la reprise d'activité, l'assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base. Il doit ainsi lui communiquer : le nom et l'adresse de son employeur ou entreprise, la date de début de cette activité, le montant et la nature des revenus et les régimes d'affiliation correspondant, le nom et l'adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite, le cas échéant, lorsque la dernière activité était exercée à temps partiel et que l'assuré demande la prise en compte d'un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet, une attestation de l'employeur mentionnant la durée de travail de l'intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable à l'entreprise.Il doit également lui adresser les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite.

Dispositions spécifiques à certaines activités

Pour certaines activités spécifiques, les conditions mentionnées ci-dessus (plafond de cumul et délai de six mois avant la reprise d'activité chez le dernier employeur) ne sont pas applicables. Ces activités sont donc entièrement cumulables avec les pensions de retraite servies par le régime général et le régime des salariés agricoles. Il s'agit notamment : Des activités des professions artistiques (artistes auteurs, artistes du spectacle, artistes interprètes) et de mannequins entrainant affiliation au régime général ; Des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite ; Des activités juridictionnelles ou assimilées, des consultations données occasionnellement, des participations à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d'une texte législatif ou règlementaire ; Des activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ; Des activités de parrainage dans les DOM en application des articles L. 6522-2 et L. 6523-3 du Code du travail. En outre, pour les activités accomplies par des médecins et des infirmiers en retraite dans des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux, le cumul est possible dans la limite d'un plafond de revenus professionnels (égal au montant du salaire maximal annuel soumis à cotisation d'assurance vieillesse du régime général, soit 33 276 euros en 2008), la pension de retraite étant écrêtée à due concurrence en cas de dépassement de ce plafond. Lorsque la reprise d'activité s'effectue dans les six mois suivant la liquidation de la retraite et pour le compte de l'établissement ou du service dont relevait l'assuré au cours des six mois précédant cette liquidation, le cumul est possible dans la limite d'une durée d'activité (soit 910 heures par an, soit 260 demi-journées, selon l'unité de décompte retenue par les établissements et services concernés en matière de durée d'activité).

A savoir

La présente fiche ne traite que des pensions du régime général et du régime des salariés agricoles. Les assurés relevant des autres régimes (travailleurs indépendants, exploitants agricoles, etc.), sont soumis à des règles spécifiques (s'adresser auprès des régimes concernés pour des informations supplémentaires).

Textes de références

Articles L. 161-22, D. 161-2-5 et D. 161-2-12 du Code de la Sécurité sociale Circulaire CNAVTS n 2004-64 du 22 décembre 2004