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Le contrat nouvelle embauche (CNE)
Source :
Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille et de la Solidarité
Date de mise à jour : 01/07/2008
A savoir
Les dispositions du Code du travail relatives au contrat " nouvelles embauches " ont été abrogées par la loi n 2008-596 du 25 juin 2008 " portant modernisation du marché du travail ", publiée au Journal officiel du 26 juin 2008. Aucun contrat " nouvelles embauches " ne peut donc plus être conclu.
Les contrats " nouvelles embauches " en cours à la date de publication de la loi du 25 juin 2008 précitée, soit le 26 juin 2008, sont requalifiés en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun dont la période d'essai est fixée par voie conventionnelle ou, à défaut, par les dispositions de l'article L. 1221-19 du code du travail tel qu'il résulte de cette loi.
Textes de références
Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 " portant modernisation du marché du travail " (art. 9) (JO du 26)
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