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Aide au maintien des activités économiques de proximité : commerce et artisanat
Source :
Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 17/04/2007
Objectif
Ce dispositif permet de soutenir les projets visant le maintien, la création et le développement d’activités (hors professions libérales), cela afin de maintenir, dans les zones fragiles, les activités indispensables à la fixation des populations.
Conditions d’éligibilité
Sont éligibles les communes de moins de 2 000 habitants qui s’inscrivent dans une démarche de territoires avec lesquels la Région contractualise (Agglomérations, Pays, PNR) ou éventuellement dans le projet de territoire d’une intercommunalité.
Le projet doit faire l’objet d’une étude avec le concours de la compagnie consulaire ou de l’organisation professionnelle concernée confirmant :
- la viabilité de l’entreprise : afin de qualifier les études préalables, l’outil VISA sera systématiquement utilisé,
- l’intérêt des prestations assurées pour le maintien des populations locales,
- la non-distorsion en terme de concurrence sans la zone de chalandise considérée.
Bénéficiaires
Communes, communautés de communes, groupements de communes.
Dépenses éligibles
Elles incluent :
- les travaux immobiliers de construction et/ou de rénovation,
- les matériels immobiliers par destination,
- les frais annexes (appel d’offres, avis dans la presse, frais d’honoraires des architectes…) sont plafonnés à 10% du montant total du projet.
Nature de l’aide
Il s’agit d’une subvention d’investissement. Le seuil de la dépense est fixé à 15 000 € HT minimum. Le taux de l’aide est de 30% du montant total de l’investissement HT.
Le montant de la subvention est plafonné à 50 000 €.
