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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
Un service proposé en partenariat avec : |
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- Association insertion par l'économie - AIRDIE Pyrénées-Orientales
- Association insertion par l'économie - AIRDIE Lozère
- Association insertion par l'économie - AIRDIE Hérault
- Association insertion par l'économie - AIRDIE Gard
- Association insertion par l'économie - AIRDIE Aude
- Conseil Régional du Languedoc-Roussillon - Service Ingénierie Financière et Economie Sociale et Solidaire
Le Fonds régional d'apports associatifs
Source :
Région Languedoc-Roussillon
Date de mise à jour : 17/04/2007
BENEFICIAIRES
Les associations d’utilité sociale, en création ou en développement, qui ont une activité économique et qui créent ou consolident des emplois.
Parmi celles-ci, les associations mettant en œuvre des services à la personne seront prioritairement retenues, conformément aux orientations du schéma régional de développement économique de la Région Languedoc-Roussillon, SERVIR.
Les associations dont le financement est exclusivement assuré par l’Etat, les collectivités locales ou les caisses d’allocations familiales ne sont pas éligibles.
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
Les associations doivent avoir leur siège et/ou leur activité principale en Languedoc-Roussillon et être dans une situation financière saine.
DEPENSES ELIGIBLES
Le fonds régional d’apports associatifs finance les investissements ou les besoins en fonds de roulement des associations éligibles. En aucun cas il ne finance des dépenses de fonctionnement ou des pertes d’exploitation.
L’association bénéficiaire d’un contrat d’apports associatifs devra mobiliser dans son plan de financement, et au moins à parité, d’autres apports de fonds propres, de quasi fonds propres ou des financements bancaires à moyen terme.
NATURE DES FINANCEMENTS
Il s’agit d’apports en fonds propres avec droit de reprise sans intérêt et sans garantie .
MONTANT ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DES APPORTS
Le montant des apports est compris entre 5.000 € et 30.000 € pour une période de 24 à 60 mois. Le remboursement, sans aucun intérêt ou autres frais ajoutés, s’effectue en totalité ou par annuité à partir de la deuxième année, selon les modalités définies dans le contrat d’apports associatifs.
L’association bénéficiaire s’engage, par la signature du contrat d’apports associatifs, à faire figurer les apports au passif dans le haut du bilan.
PROCEDURE
Les dossiers sont adressés à AIRDIE qui en assure l’instruction. Ils sont ensuite présentés au comité d’engagement qui comprend les représentants des financeurs (CDC, Caisse d’Epargne, NEF notamment), les conseils généraux, la Chambre Régional de l’Economie Sociale et des personnalités qualifiées. La Région y sera invitée.
Le bénéficiaire signe un contrat d’apports avec AIRDIE indiquant le montant des apports, le plan de financement et les modalités de remboursement.
AIRDIE assure le suivi du bénéficiaire.
