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Question/réponse

Qui determine la remuneration du gerant de SARL ?

C'est l'assemblée générale des associés qui fixe librement la rémunération des gérants. Elle peut être fixe et/ou proportionnelle aux résultats de la société et entre dans la catégorie fiscale des "traitements et salaires". Elle est déductible fiscalement pour la société. D'un point de vue social, la rémunération du gérant est soumise aux cotisations sociales du régime : - des salariés, s'il s'agit d'un gérant minoritaire, - des non-salariés, s'il s'agit d'un gérant majoritaire. Par ailleurs, lorsque le gérant est associé, il perçoit, en cas de bénéfices distribuables, des dividendes qui ne sont soumis qu'à un prélèvement social de 2 %, une contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 %, àla CSG (8,2 %) et à la CRDS (0,5 %).

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 16/03/2007

Questions/réponses complémentaires

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