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Ce trimestriel s'adresse au monde économique et également aux secteurs de la recherche, de l'université et de la formation. |
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Quelles sont les conséquences, pour les associés, de la suppression du capital minimum des SARL ?
La loi pour l'initiative économique a rendu totalement libre la fixation du capital de la SARL. En cela elle renforce la responsabilité des créateurs. En effet, si dans une SARL la responsabilité des associés est engagée à hauteur de leurs apports, les textes prévoient qu´en cas de faute de gestion, les dirigeants peuvent être appelés en comblement des pertes... Et le fait de ne pas mettre à disposition de l´entreprise les moyens financiers suffisants - le capital en est un - a déjà été jugé comme fautif. Le choix de la structure juridique revêt certes toujours une importance primordiale, mais au dessus de ce niveau intervient la question du financement de l´entreprise.
De quels fonds l´entreprise a-t-elle besoin pour assurer les premières semaines de son quotidien et/ou se crédibiliser vis-à-vis du banquier au vu des premiers investissements ?
C´est avec votre analyse prévisionnelle que vous pourrez déterminer la meilleure solution. Au cas fort improbable où les besoins financiers de l´entreprise seraient quasi nuls, vous pourriez alors envisager un capital de 1 € !
Le plus de l´expert : si vous ne souhaitez pas figer des fonds en capital :. choisissez un montant de capital raisonnablement faible,. complétez le financement par des apports en compte courant d´associés,. prévoyez un blocage de ces comptes courants sur une durée permettant à l´entreprise de faire ses premiers bénéfices,. ainsi vous pourrez par la suite récupérer ces fonds.
Réponse formulée par Didier-Yves Racapé, expert-comptable, président du Comité de la création d'entreprise du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.