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Question/réponse

Peut-on definir un objet social tres ouvert, voire flou ?

L'objet social d'une société peut effectivement être très ouvert mais il faut éviter qu'il soit flou. En effet, l'Insee l'utilise pour attribuer à la société un numéro de code APE unique (Activité principale de l'entreprise). Si l'objet social est mal défini, l'Insee se trouvera dans l'impossibilité de déterminer le code APE. En général, afin d'éviter les situations de blocage, il est recommandé de définir précisément l'activité qui sera exercée et d'ajouter dans les statuts la phrase : "Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement, ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement."

Source : Agence pour la création d'entreprises
Date de mise à jour : 16/03/2007

Questions/réponses complémentaires

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