Si vous êtes gérant d’une SARL et que la fraction de capital que vous possédez n’excède pas 50 %, vous êtes considéré comme gérant non majoritaire. Dans ce cas, vous êtes assujetti au régime général de la sécurité sociale, c’est-à-dire assimilé à un salarié pour ce qui concerne l’assurance maladie, les allocations familiales et la retraite (1).
Cela ne fait pas de vous un salarié à part entière, puisque si vous êtes perdez votre mandat de gérant, vous n’aurez pas accès aux ASSEDIC. Vous ne bénéficiez pas non plus des règles du Code du travail et de la convention collective. Vous n’avez enfin pas droit aux « congés payés ».
Cependant, si vous exercez vos fonctions de gérant bénévolement, vous ne relevez, au titre de ces fonctions, d’aucun régime social, ni le régime général des salariés, ni le régime des non salariés (2).
Bon à savoir
Pour savoir si vous détenez une part minoritaire, égalitaire ou majoritaire, vous devez comptabiliser, outre les parts que vous détenez personnellement, les parts que détiennent vos enfants mineurs, votre conjoint, ainsi que les éventuels cogérants de votre société. De ce fait, même si vous avez un capital personnel qui n’excède pas 50 %, par l’addition des parts de ces autres personnes, vous pouvez être considéré comme gérant majoritaire et affilié au régime des non salariés (3).