Vous êtes, en tant que gérant, investi, vis-à-vis des tiers, « des pouvoirs les plus étendus, pour agir en toute circonstance au nom de la société » (1). La société est engagée par les actes que vous accomplissez, même si vous dépassez l’objet social.
Les statuts peuvent cependant contenir des clauses limitant vos pouvoirs. Dans ce cas, l’engagement conclu par le gérant avec un tiers, en violation de ces clauses, ne pourra être annulé que si le tiers avait connaissance de ces clauses.
Si les statuts limitent vos pouvoirs, en soumettant par exemple la signature d’un certain type de contrat à l’autorisation préalable des associés, vous engagerez votre responsabilité vis-à-vis des associés si vous passez outre cette autorisation. Vous risquez alors la révocation et la condamnation à réparer le préjudice subi par la société. Il en est de même si vous engagez la société au-delà de l’objet social (2).
Par ailleurs, vous ne devez pas empiéter sur les pouvoirs légalement accordés aux associés. Il en est ainsi, par exemple, des modifications statutaires (sauf transfert du siège social dans même département) ou de l’approbation des comptes (3).
En outre, les conventions que vous passez avec la société sont soumises au contrôle des associés par le biais de la procédure des conventions réglementées (les contrats passés entre la société et ses dirigeants, directement ou par personne interposée, sont portés à la connaissance des associés) (4).
Enfin, il est interdit aux gérants et associés (qui sont des personnes physiques) de se faire accorder par la société un emprunt, un découvert en compte courant, un cautionnement, un aval ou une garantie quelconque (5).