Deux régimes du bénéfice réel existent : le réel simplifié, le réel normal.

Ils s'appliquent de plein droit compte tenu du montant du chiffre d'affaires de l'entreprise, ou sur option. Dans ces régimes, les entreprises sont imposées sur la base de leurs bénéfices réellement réalisés (par opposition au bénéfice forfaitaire calculé dans le régime de la micro-entreprise) et doivent à cet effet respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives. Les règles des régimes du réel s'appliquent :

aux bénéfices réalisés par l'entreprise, et à la TVA.

Plusieurs mesures fiscales tendent à inciter les entreprises relevant du régime de la micro-entreprise à opter pour un régime réel.

Le bénéfice imposable

Le bénéfice imposable résulte de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l'exercice.

Les recettes à prendre en compte sont :

les produits d'exploitation (marchandises vendues, services fournis), les produits financiers (revenus mobiliers), les produits exceptionnels (subventions, plus-values réalisées suite à la vente de biens).

Les dépenses pouvant être prisesen compte sont celles dont le montant est réel et justifié :

frais d'installation ou de premier établissement, achats de fournitures, frais de locaux professionnels : loyers, redevances de location-gérance (1), frais d'entretien et de réparation, frais de personnel (salaires, charges sociales), honoraires rétrocédés, commissions et vacations (déclaration spéciale à remplir), achats de matériels et mobiliers, frais de location de matériel, impôts professionnels, charges financières (intérêts d'emprunt), charges exceptionnelles (créances irrécouvrables, dons), frais de déplacement, d'automobile, frais de repas (2), de réception, d'assurances, etc.

(1) Si le local fait partie du patrimoine privé de l'entrepreneur, ce dernier peut consentir un bail à l'entreprise. Sa valeur locative peut alors figurer parmi les charges déductibles de l'entreprise. Cette valeur constitue un revenu foncier pour l'entrepreneur qui doit le porter dans sa déclaration d'ensemble de revenus. (2) Les frais de repas pris sur le lieu d'exercice de l'activité, en raison de l'éloignement du domicile de l'entrepreneur, peuvent être déduits fiscalement. Le montant déductible correspond à la différence entre le prix du repas (dans la limite de 16,40 euros TTC pour 2008) et la valeur forfaitaire d'un repas pris à domicile (évaluée à 4,25 euros TTC pour 2008). Précision : les déficits éventuels dégagés au titre des BIC s'imputent sur les autres revenus imposés à l'impôt sur le revenu. Si un excédent subsiste, il peut être reporté sur les 6 années suivantes.

Les entreprises concernées par ces régimes

Régime du réel simplifié Sont automatiquement soumises au régime réel simplifié :

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et dont le chiffre d'affaires est compris :

- entre 76 300 euros HT* et 763 000 euros HT** (entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement), - entre 27 000 euros HT* et 230 000 euros HT** (autres activités de services).

Les sociétés soumises à l'IS dont le chiffre d'affaires est inférieur à 763 000 euros HT** (marchandises) ou 230 000 euros HT** (services). Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 76 300* ou 27 000 euros* qui sont placées de plein droit sous le régime de la micro-entreprise, peuvent opter pour l'application du régime réel simplifié.

Régime du réel normal

Les entreprises soumises de plein droit au réel normal

Il s'agit des entreprises dont le chiffre d'affaires excède :

- 763 000 euros HT** si leur activité principale est la vente de marchandises, d'objets ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements, - ou 230 000 euros HT**, s'il s'agit de prestations de services.

* Les montants de 76 300 et 27 000 euros seront respectivement portés à 80 000 et 32 000 euros à compter du 1er janvier 2009. ** Ces seuils seront réévalués chaque année à compter de 2010 dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

Les entreprises soumises au réel normal sur option

Les entreprises soumises à un autre régime d'imposition (micro ou réel simplifié) peuvent opter pour le réel normal. L'option doit être notifiée à l'administration fiscale avant le 1er février de l'année au titre de laquelle l'entreprise souhaite bénéficier de ce régime. Elle est valable 2 ans. Elle est reconduite tacitement par période de 2 ans, sauf renonciation formulée à l'administration avant le 1er février.

Précision : pour les entreprises nouvelles, l'option pour le régime simplifié peut être formulée jusqu'à la date de dépôt de la première déclaration de résultats. L'option pour le régime du réel normal doit être formulée dans les 3 mois à compter du début d'activité.

Déclaration des résultats

Les entreprises sont tenues de souscrire au titre de l'IR une déclaration 2031 et ses annexes (*), et au titre de l'IS une déclaration 2065, accompagnée de ses annexes.

(*) Les personnes soumises à la déclaration 2031 devront joindre à leur envoi la déclaration d'ensemble de leurs revenus 2042 N.

Ces déclarations doivent être souscrites au plus tard :

le 30 avril, sauf report pour les entreprises soumises à l'IR dans la catégorie des BIC, dans les trois mois de la clôture de l'exercice pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, ou si aucun exercice n'est clos au cours d'une année, au plus tard le 30 avril de l'année suivante.

Avantages liés à ces régimes d'imposition

Ces avantages concernent, d'une manière générale, les entreprises soumises à un régime réel d'imposition :réel simplifié ou réel normal.

L'adhésion à un centre de gestion ou une association agréé(e) permet aux entreprises, soumises à l'impôt sur le revenu, de bénéficier d'avantages fiscaux.

Les entreprises qui se créent au plus tard le 31 décembre 2009 dans des zones prioritaires de développement, peuvent bénéficier d'allégements fiscaux dès lors qu'elles sont imposables selon un régime réel.

Seules les entreprises soumises à un régime réel peuvent bénéficier de crédits d'impôt, tel que le crédit d'impôt recherche.

Obligations comptables

Ces régimes impliquent l'obligation de tenir une comptabilité complète et régulière afin d'être en mesure de justifier de l'exactitude du résultat indiqué sur la déclaration.

Les entreprises au réel simplifié

Les entreprises soumises à ce régime d'imposition sont dans l'obligation de tenir les documents comptables suivants : un bilan, un compte de résultat et des annexes.

Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens peuvent adopter une comptabilité "super-simplifiée" qui leur permet notamment :

de ne tenir, en cours d'exercice, qu'une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées et dépenses payées) A noter : les opérations peuvent être enregistrées à la date figurant sur le relevé bancaire ou postal. De plus, ces écritures peuvent être centralisées trimestriellement sur les livres comptables. de déduire forfaitairement les frais de carburant selon un barème spécifique, de n'enregistrer les créances et les dettes qu'à la clôture de l'exercice et de ne pas établir d'annexe, d'inscrire au compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède pas un an, à l'exclusion des achats, de procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode forfaitaire, d'établir un bilan et un compte de résultat simplifié (dispense de bilan si le CA issu des ventes n'excède pas 153 000 euros HT ou 54 000 euros HT pour le CA issu des prestations de services).

L'option est établie au titre de chaque exercice sur la déclaration de résultats.

Les entreprises au réel normal

Elles sont tenues :

de procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise, de procéder à un inventaire au moins 1 fois tous les 12 mois, d'établir des comptes annuels comprenant : un bilan, un compte de résultats et des annexes.

Enfin, doivent obligatoirement être tenus un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire.

TVA

Les entreprises au réel simplifié

Les entreprises : - versent, en cours d'année, des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre), - déposent une seule déclaration CA 12 avant le 1er avril de l'année suivante, qui déterminera la taxe due au titre de la période ainsi que le montant des acomptes trimestriels pour la période ultérieure.

Les entreprises dont la TVA exigible l'année précédente (avant déduction de la TVA sur les immobilisations) est inférieure à 1 000 euros, sont dispensées du versement d'acomptes. Le montant total de la TVA exigible est acquitté lors du dépôt de la déclaration annuelle récapitulative de TVA.

Les entreprises relevant de plein droit du régime simplifié (c'est-à-dire dont le CA se situe dans les limites indiquées ci-dessus) ont la possibilité de renoncer à ce régime uniquement pour la TVA : il s'agit du régime du mini-réel. Leurs BIC sont dans ce cas déterminés selon les modalités du régime simplifié. Par contre, la TVA est déterminée selon le régime normal (déclarations trimestrielles ou mensuelles).

Remboursement du crédit de TVA L'entreprise peut :

- soit demander le remboursement du crédit de TVA sur la déclaration de régularisation (début d'année suivante), - soit demander le remboursement trimestriel provisionnel (imprimé 3519) si certaines conditions sont réunies.

Les entreprises au réel normal

Les redevables de la TVA qui relèvent du régime réel normal doivent produire chaque mois une déclaration (formulaire CA3) accompagnée du paiement de la TVA.

Si le montant annuel de la TVA à payer est inférieur à 4 000 euros, il leur est permis d'effectuer desdéclarations trimestrielles.

Les entreprises éprouvant des difficultés pour déposer leurs déclarations de CA dans les délais réglementaires, peuvent, sur demande, bénéficier d'un délai supplémentaire d'un mois pour remettre leur déclaration. Elles doivent alors verser, dans le délai normal, un acompte de TVA, la régularisation s'effectuant le mois suivant lors du dépôt de la déclaration