Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent varier d'un greffe à un autre. Ils ne concernent que les procédures obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais de :

- prestations accessoires proposées par les centres de formalités des entreprises,

- conseils de professionnels (avocats, experts-comptables, etc.),

- dépôt de marque,

- d'intervention d'un commissaire aux apports, etc.

Coût de création d'une entreprise individuelle

Entreprise commerciale

Immatriculation au RCS : 62,19 euros.

Entreprise artisanale

Inscription au répertoire des métiers :

130 euros (ce montant peut varier suivant les départements). Stage de préparation à l'installation de 4 jours : environ 200 euros (dérogations possibles selon les diplômes et l'expérience professionnelle). Ce montant peut varier suivant les départements. Les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions. NB : les entreprises assujetties à la double inscription registre du commerce/répertoire des métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus, sauf exception.

Professions libérales Inscription à l'Urssaf : gratuite.

Agents commerciaux Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux : 26,43 euros (greffe du tribunal de commerce).

Coût de constitution d'une société

SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 160 euros Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros

SA ou SAS (capital minimum 37 000 euros)

Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 230 euros Immatriculation au registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros

Coût de constitution d'une association Insertion au Journal officiel : 39,06 euros