Les différentes modalités

Rachat du fonds de commerce ou rachat des titres, par vous seul ou au travers d’une société holding.

Le rachat du fonds de commerce

Le « fonds de commerce » n’a pas de définition légale.
En reprenant un fonds de commerce, vous reprenez les actifs d’une entreprise (les éléments « corporels », matériel, agencements, mobilier, et les éléments « incorporels », clientèle, nom commercial, marque, droit au bail, contrats de travail… ) mais pas son passif (créances et dettes).
Vous pouvez également proposer à vos banquiers le nantissement du fonds de commerce en garantie.

L’acquisition du fonds de commerce peut être réalisée :

• soit directement en votre nom personnel,
• soit par l’intermédiaire d’une société que vous aurez spécialement créée pour l’acquisition.

Le fait de créer une société pour reprendre un fonds de commerce présente quelques avantages :

• Votre responsabilité est limitée à vos apports dans la société,
• Vous avez la possibilité de faire entrer au capital de la société des partenaires pour financer le développement de celle-ci, salariés de l’entreprise, membres de votre famille, partenaires purement financiers…

Le rachat de titres
Deux possibilités s’offrent à vous pour cette hypothèse de reprise des titres sociaux : vous rachetez vous-même les titres, ou vous créez une société holding qui achètera les titres.
Vous prenez le contrôle de la société du cédant en achetant un pourcentage de parts (SARL) ou d’actions (SA, SAS) vous permettant de devenir majoritaire.
Le pourcentage requis pour s’assurer la majorité varie suivant la forme juridique de la société cible : SA, SARL ou SAS.
Contrairement à la reprise du fonds de commerce, l’achat des titres sociaux ne change rien à la situation active et passive de la société reprise, qui continuera à rembourser ses propres dettes antérieures à la reprise.
Le rachat du passif implique la nécessité de prévoir une garantie de passif, comme une garantie des vices cachés.
Il est très important également de penser au sort des réserves distribuables et des bénéfices (vente des titres « coupon attaché » ou « coupon détaché »).

Rachat des titres « en solo »
Solution peu fréquente, elle ne s’envisage que pour les plus petites opérations.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt souscrit pour la reprise d’une PME.

Rachat des titres par une holding
C’est le montage juridique le plus fréquent, baptisé LBO (Leverage buy out). Cette solution présente un triple effet de levier :

• Levier financier :

Le financement de l’acquisition réalisé par apport des actionnaires, et généralement complété par un emprunt, souscrit par la société holding, qui sera remboursé par les dividendes distribués par la société acquise. Ce qui suppose toutefois que celle-ci soit capable de dégager suffisamment de résultats pour effectuer des distributions de dividendes, sans pour autant compromettre sa situation économique et financière.

• Levier fiscal :

Les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition des titres sont déductibles des résultats imposables de la société holding dès lors que celle-ci détient plus de 95% des titres. (renvoi vers fiche régime de l’intégration fiscale)

• Levier juridique :

Constituer une voire plusieurs holdings avec des partenaires vous permet de détenir immédiatement la majorité des droits de vote dans la société cible, en étant simplement majoritaire dans la holding de tête.

La question de l’immobilier

L’immobilier constitue toujours un domaine « à part » pour diverses raisons : il requiert une expertise spécifique d’évaluation et il peut être dissocié de l’entreprise à reprendre.
Plusieurs hypothèses peuvent se présenter à vous :

• soit le cédant vous vend également l’immobilier, auquel cas il faudra en isoler la négociation.
• soit il souhaite en garder la propriété et vous le louer, auquel cas vous devrez intégrer le loyer dans votre plan de financement,
• soit il n’est pas propriétaire et vous devrez, pour reprendre le bail en cours, vous adresser au propriétaire, ou analyser le bail conclu au nom de la société rachetée (durée, échéance, conditions de renouvellement…).

Voilà pourquoi lors de l’audit, vous devrez faire un examen bien particulier, éventuellement avec un expert immobilier, des terrains et immeubles liés à l’entreprise à reprendre.

Prix de cession

Le fait d’acquérir un fonds de commerce ou des parts sociales n’est pas sans influer sur le prix de cession.

Dans le cas du rachat d’un fonds de commerce
L’opération ne comprend pas la prise en charge du passif, ni de la gestion du cédant. En revanche, il faut prévoir un apport nécessaire à la reconstitution du fonds de roulement, et réfléchir à la structure juridique de l’acquisition : EURL, SARL, SA, SAS…

Dans le cas du rachat des titres
Il vous faudra savoir combien de parts sociales vous sont proposées à l’achat : 50, 65, 75% ?
Au final, ces éléments juridiques de la reprise auront nécessairement une influence sur le prix de cession.