Établissement public administratif, doté de l'autonomie financière et placé auprès du ministre de l'industrie, chargé notamment de centraliser et diffuser toute information nécessaire pour la protection des innovations et pour l'enregistrement des entreprises, de recevoir des dépôts de demandes des titres de propriété industrielle ou annexes, de les examiner, les délivrer ou les enregistrer, de surveiller leur maintien, et de les publier. Le siège de l'INPI est à Paris et 10 délégations régionales sont réparties sur le territoire français, dans les principales villes de province.
Zone d'intervention : Nationale
Coordonnées
26 bis, rue de Saint Petersbourg75800 Paris Cedex 08
Tél : 0 825 83 85 87 (0,15 € TTC/mn)
Fax : 01 53 04 52 65
Site Web : www.inpi.fr/
