Appels à propositions
L'ADEME relaie des appels à projets nationaux (PREDIT, AGRICE ?) et propose régulièrement des appels à projets sur des thèmes spécifiques en fonction de ses priorités.
Ces appels sont largement diffusés auprès des milieux scientifiques et professionnels, par voie de presse et par courriers directs.
La sélection des projets est réalisée par un jury auquel participent des experts extérieurs tenus au respect de la confidentialité.
Aides hors appels à propositions
Le programme de soutien à la R&D de l'ADEME peut être considéré comme un "appel à propositions permanent" et les proposants (laboratoires publics et privés, bureaux d'études, industriels, équipementiers?) peuvent à tout moment présenter des propositions à l'Agence sur l'ensemble des thèmes mentionnés dans ce programme.
Les aides aux projets de R&D ne sont pas systématiques. L'instruction et la gestion des dossiers sont assurées, en toute confidentialité, par l'ingénieur concerné de l'ADEME.
Système d'aides
Depuis le 1er janvier 2008, l’ADEME dispose d’un nouveau système de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation dans les domaines de l’énergie, de l’air, des sols, des déchets et du bruit.
Ce nouveau système d’aide a été adopté pour 6 ans. Il restera donc en vigueur jusqu’au 31 décembre 2013.
Ce nouveau cadre incitatif s’inscrit dans les règles de l’encadrement communautaire régissant les aides à la recherche à destination du secteur public et surtout privé.
Il accompagnera la mise en œuvre des orientations stratégiques de recherche de l’ADEME sur la période 2007 – 2010, validées par les membres du Conseil Scientifique et par le Conseil d’Administration du 11 octobre 2007.
Par rapport au précédent, ce nouveau système d’aide à la recherche met l’accent sur :
- le soutien à la recherche dans les PME ;
- la recherche partenariale.
L’ADEME souhaite ainsi participer au renforcement des activités de recherche des PME et à l’augmentation des dépenses privées de recherche, développement et d’innovation afin de mettre la France sur la voix de l’atteinte des objectifs de Lisbonne (objectif de 3% du PIB consacré aux dépenses de recherche, développement et d’innovation à l’horizon 2010).
- Téléchargez le régime d'aides de l'ADEME à la recherche, au développement et à l'innovation (PDF - 94K - 29/11/2007)
Bourses de thèses
Chaque année, au mois de janvier, un appel à propositions est lancé par l'ADEME, qui propose des allocations destinées à soutenir la préparation de thèses de doctorat dans les domaines correspondant aux missions de l'Agence ; outre les domaines techniques, les disciplines économiques, sociologiques, juridiques et médicales sont également concernées.
L'ADEME ne définit pas explicitement de sujets de recherche mais évalue et sélectionne les propositions faites en fonction de l'intérêt qu'elles présentent dans ses domaines d'action.
Projets européens
L'ADEME apporte une information aux entreprises désireuses de travailler sur les programmes de recherche européens.
