Bénéficiaires
Partenaires de projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité :
- entreprise, quelle que soit sa taille,
- laboratoire ou organisme de recherche publique ou privée, ou organisme de formation.
Finalité
Mise en ?uvre d'un projet collaboratif ayant pour objet le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans.
Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité et réalisé en majorité sur le territoire de ces pôles.
Dépenses financées
- Frais de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens).
- Amortissements d'équipements et de matériels de recherche sur la durée d'utilisation.
- Travaux de sous-traitances directement liées au projet confiés notamment à des laboratoires publics ou privés.
Modalités d'intervention
Projets sélectionnés par appels à projets dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI).
Deux appels à projets par an, entièrement pris en charge par téléprocédure (https://extranet.oseo.fr/fui_web).
Participation au financement du projet sous forme de subvention.
