Propriétaire, opérateur, détenteur de déchets contenant de l’amiante : les obligations diffèrent.
1. Les obligations du propriétaire
Les obligations des propriétaires varient selon le type d'immeuble concerné, comme l'indique le tableau suivant :
| Exploitation courante |
Situations particulières |
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| Type d'immeubles concernés |
(flocages, faux plafonds, calorifugeages) |
(repérage étendu à d'autres matériaux) |
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| I mmeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 |
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| Maisons individuelles |
non |
non |
oui |
oui |
| Parties privatives des immeubles collectifs d'habitation |
oui |
non |
oui |
oui |
| Immeubles de grande hauteur et établissements recevant du public, classés de la première à la quatrième catégorie |
oui |
oui date limite de constitution du dossier 31/12/03 |
oui |
oui |
| Immeubles de bureaux, établissements recevant du public de la cinquième catégorie, immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, locaux de travail, parties communes des immeubles collectifs d'habitation |
oui |
oui date limite de constitution du dossier 31/12/05 |
oui |
oui |
| I mmeubles dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997 |
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| Le propriétaire doit s'assurer que la construction a été réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur, interdisant l'utilisation de l'amiante pour la réalisation de revêtements par flocage dans les bâtiments d'habitation. |
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2. Les obligations des opérateurs
On distingue quatre catégories d’opérateurs qui interviennent dans la lutte contre l’amiante et pour lesquels le cadre réglementaire et les normes applicables diffèrent :
- les opérateurs de repérage,
- les organismes d’analyse des matériaux et produits,
- les organismes de mesure de la concentration en poussière d’amiante,
- les entreprises de retrait et de confinement de l’amiante.
3. Les obligations du détenteur ou collecteur de déchets contenant de l’amiante
La classification des déchets, le cadre réglementaire applicable (règles de conditionnement, documents de suivi des déchets, étiquetage) ainsi que les filières d’élimination varient selon la composition des déchets.
On distingue :
- les déchets d’amiante lié (amiante ciment), qui ne sont pas susceptibles de libérer des fibres,
- les déchets l’amiante libre qui proviennent des travaux et opérations d'encoffrement, de fixation et d'enlèvement,
- les autres déchets contenant de l’amiante tels que les plaquettes de frein ou autre produits manufacturés.
