Le code du travail a été recodifié depuis le 1er mai 2008, c'est-à-dire qu’une nouvelle numérotation a été fixée (1). Cette recodification a été l’occasion de modifier le code du travail tant sur le fond que sur la forme.
Sur la forme, le plan du code du travail a été remanié. Les articles ont été numérotés passant de 3 à 4 chiffres. Les articles sont plus courts. En effet, les articles qui contenaient plusieurs alinéas ont été scindés en plusieurs articles.
Certaines dispositions non codifiées ont été intégrées dans le code du travail comme, par exemple, les règles relatives aux titres restaurants ou la loi de mensualisation.
Certains articles du code du travail ont été transférés dans d’autres codes : c’est le cas notamment de ceux relatifs aux assistantes maternelles qui ont été insérés dans le code de l’action sociale et des familles, ou bien ceux relatifs au contrat de vendanges qui ont été inscrits dans le code rural.
Certaines dispositions anciennes sont maintenues en vigueur :
- soit parce qu’elles renvoient à des dispositifs qui n’existent plus mais dont certains publics peuvent encore bénéficier ;
- soit parce qu’elles sont en attente d’être intégrées prochainement dans un nouveau code (exemple code des transports ou code minier).
Ces articles resteront en vigueur jusqu’à leur codification dans le code concerné et continueront d’être cités sous leur appellation antérieure.
Sur le fond, il faut être vigilant sur la lecture des nouveaux articles du code du travail car certains articles ont été modifiés au moment de la recodification. C’est le cas par exemple du congé de paternité qui est, dorénavant, considéré légalement comme du temps de travail effectif pour l’acquisition de congés payés (2).
Selon l’administration, depuis le 1er mai 2008, il y a lieu de viser les nouvelles références des articles du code du travail dans les lettres d’observation, décisions, procès verbaux et de manière générale dans tout courrier ou document faisant référence à un article du code du travail.
S’agissant toutefois des décisions individuelles et des procès verbaux reposant sur des demandes, des événements ou des faits antérieurs au 1er mai, il convient dans un souci de lisibilité et de compréhension, de rédiger ces actes en faisant référence à l’ancien et au nouveau texte.
Bon à savoir
La citation de l’ancienne ou de la nouvelle référence à un article est sans effet juridique sur la légalité et la référence d’un acte dès lors que la règle de fond utilisée est la bonne.
