GERER AU QUOTIDIEN | Info-entreprises LR

Je fais effectuer des travaux nécessitant une interruption de mon activité. L'entrepreneur a pris du retard et je ne pourrai pas ouvrir à la date prévue. Que faire ? >>

Peut-on transmettre les parts sociales d'une SARL par simple virement bancaire ? >>

Pourrai-je récupérer la TVA sur ces achats ? >>

Mon propriétaire refuse d'effectuer des travaux importants dans mon local commercial. Comment réagir ? >>

Dois-je déclarer les revenus de mes ventes aux impôts ? Même si les acheteurs se situent exclusivement à l'étranger ? >>

Existe-t-il un chiffre d'affaires maximum à ne pas dépasser pour vendre des produits sur eBay sans constituer d'entreprise ? >>

Peut-on revendre sur Internet des produits neufs sans créer d'entreprise ? >>

Quelle est la situation d'un associé de SARL non salarié ? Peut-il travailler bénévolement pour la société ? Peut-il se faire rembourser ses frais de déplacement ? >>

J'ai fait éditer des plaquettes publicitaires et le prestataire a fait une erreur dans mes coordonnées. Que puis-je faire ? >>

Un client m'a payé avec un chèque sans provision. Quels sont mes droits ? >>

J'ai un problème passager de trésorerie. Y a-t-il une solution ? >>

Je n'arrive plus à payer mes fournisseurs. Quelle attitude adopter ? >>

Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ? >>

Les dividendes reçus par un associé sont-ils imposables ? >>

Les dividendes sont-ils obligatoirement versés en numéraire ? >>

Un enfant mineur peut-il être associé d'une société ? >>

Le statut de SARL de presse peut-il s'appliquer à une entreprise qui édite de l'information par le biais d'Internet ? >>

Qu'est ce qu'une entreprise de presse ? >>

Nous sommes 2 associés égalitaires. Comment faire, en cas de mésentente, pour éviter une situation de blocage ? >>

Qui détermine la rémunération du gérant de SARL ? >>

Un associé d'une SARL qui apporte son industrie à la société a-t-il droit à une part des bénéfices ? >>

Qu'est ce qu'un dividende fictif ? >>

Peut-on verser un acompte sur dividendes ? >>

J'ai reçu un colis et signé le bon de livraison. Certaines marchandises sont défectueuses. Que faire ? >>

J'ai un client qui ne m'a pas payé à la date prévue. Quels sont mes recours ? >>

Le client peut-il revenir sur son accord (acceptation du devis) ? >>

Le professionnel est-il tenu de respecter les engagements pris dans le devis ? >>

Quelle est la portée de la mesure d'insaisissabilité de la résidence principale ? >>

Quelles sont les mentions à faire figurer sur un devis ? >>

Le devis est-il payant ? >>

Est-il obligatoire d'établir un devis ? >>

Qui est redevable de la taxe sur les imprimés distribués ? >>

Je souhaite procéder à l’ouverture d’un débit de boissons. Quelles conditions dois-je remplir ? >>

Puis-je faire des promotions sur des articles juste avant, ou pendant, la période des soldes ? >>

Comment s’organise ma responsabilité de commerçant en ligne ? >>

Je reçois une marchandise qui n’est pas celle que j’ai commandée. Que puis-je faire ? >>

Quelle différence y a-t-il entre le document unique d’évaluation des risques et la notice hygiène et sécurité prévue par le code de l’environnement dans le cadre de la réglementation ICPE ? >>

L’élaboration du document unique doit-il donner lieu à une concertation ? >>

Dans les entreprises comportant plusieurs établissements, un document unique d’évaluation des risques professionnels doit il être élaboré spécifiquement pour chaque établissement ? >>

Qu’entend-on par risque d’atteinte à l’environnement ? >>

Puis-je m’assurer si ma responsabilité personnelle est mise en cause ? >>

Certaines activités nécessitent-elles d’être spécialement assurées pour les dommages à l’environnement ? >>

Comment être garanti si on cause un préjudice aux tiers à l’occasion d’une atteinte à l’environnement ? >>

Comment m’assurer contre les risques d’atteintes à l’environnement ? >>

Quelles sont les installations soumises à SEVESO ? >>

En quoi consiste la directive SEVESO ? >>

Une entreprise faisant du repérage d’amiante sans respecter les règles encourt-elle une sanction ? >>

Quels sont les organismes habilités à procéder au repérage de l’amiante ? >>

Dans quels cas un repérage de l’amiante est-il obligatoire ? >>

Je souhaite exercer une activité de colportage des livres, journaux et imprimés. Dois-je faire une déclaration ? >>

La TVA payée aux péages par les salariés est-elle récupérable ? >>

Les propriétaires de locaux à usage commercial ou industriel sont-ils redevables de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères ? >>

La taxe des déchets électriques et électroniques ou « taxe DEEE » doit-elle apparaître distinctement sur la facture émise ? >>

Comment les producteurs de déchets d’équipements électriques et électroniques s’acquittent-ils de leurs obligations ? >>

Qu’est ce que la taxe sur les déchets des équipements électriques et électroniques ou « taxe DEEE » ? >>

Qui est redevable de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles ? >>

J'exerce mon activité en SARL. Mon associé, qui détient 15 % du capital est introuvable. Il ne répond à aucune convocation et ne donne plus aucun signe de vie. Que faire ? >>

J'ai fait editer des plaquettes publicitaires et le prestataire a fait une erreur dans mes coordonnees. Que puis-je faire ? >>

Je suis collectionneur de pièces de monnaie (numismatique). J'achète et revend très souvent des pièces de ma collection en utilisant les services d'e-bay. Suis-je considéré comme un commerçant ? >>

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