Les études des sols

Pourquoi réaliser des études de sol ?

L'objectif des études de sol est de connaître l’état du sol et du sous-sol d’un site par le biais de campagnes de mesures réalisées à partir de prélèvements de sol, d’air, d’eau analysés… Les mesures tiennent compte des conclusions de la recherche historique du site qui vise à retracer l’ensemble des activités qui y ont été exercées dans le passé.

Quand réaliser une étude de sol ?

La réalisation d’une étude de sol peut avoir plusieurs motivations telles que :

• l’application de la réglementation des sites pollués pour les ICPE en activité,
• la réponse à une demande de l’administration formulée par arrêté préfectoral,
• l’évaluation de l’état du site et des éventuelles mesures de remise en état du site pour les ICPE en cessation d’activité,
• la prise en compte de l’aspect du sol dans le cadre d’un audit environnement,
• la mise en place d’un système de management environnemental,
• une transaction foncière (cession/acquisition de terrain ou d’installation, estimation du passif environnemental).

Quelles sont les études de sol ?

Schéma conceptuel

Le schéma conceptuel est la première phase de l’étude d’un site pollué. Il constitue le fondement de la politique de gestion du risque selon l’usage et servira de base aux deux nouvelles démarches de gestion que sont l’interprétation de l’état des milieux et le plan de gestion.
Cette première étape de diagnostic peut parfois se dérouler sur plusieurs mois, voire sur plusieurs années.
Par exemple, la caractérisation de l’état des eaux souterraines doit tenir compte du comportement des eaux souterraines, c’est-à-dire des conditions hydrodynamiques et de battements de nappe, phénomène qui peut nécessiter une, voire deux années d’observation selon le cas, avant de pouvoir appréhender le comportement de la nappe.

Les objectifs

• identifier les sources de pollution
• identifier les différents milieux de transfert et leurs caractéristiques, ce qui détermine l’étendue de la pollution,
• identifier les enjeux à protéger (populations riveraines, usages des milieux et de l’environnement, milieux d’exposition, ressources naturelles à protéger),
• préciser les relations qui existent entre les trois thèmes identifiés.

La méthodologie

• collecter des informations grâce à des recherches documentaires, des enquêtes auprès des utilisateurs du site ou du milieu,
• réaliser des campagnes de mesures (prélèvements et analyses de terres, d’eaux superficielles et souterraines, de végétaux, de poussières ou d’air).

Interprétation de l’état des milieux (IEM)

C’est une démarche de gestion permettant d’apprécier l’acceptabilité des impacts d’un site ou d’une installation sur leur environnement. Elle se base notamment sur la connaissance de l’état des milieux acquise par des campagnes de mesures réalisées dans les différents milieux d’expositions susceptibles de poser problème, et ceci, en cohérence avec le schéma conceptuel réalisé préalablement.

Le principe du plan de gestion est de s’assurer que les milieux étudiés ne présentent pas d’écarts par rapport à la gestion sanitaire mise en place pour l’ensemble de la population française. L’état naturel de l’environnement et les valeurs de gestion réglementaires en vigueur constituent pour cela les références de base.

La démarche d’interprétation des milieux sera utilisée dans les situations suivantes :

• lors de la découverte d’un milieu suspect c’est-à-dire d’une mise en évidence d’une pollution susceptible de générer des risques pour les populations riveraines,
• pour des installations en fonctionnement afin d’apprécier l’acceptabilité des impacts de l’exploitation pour les populations situées à l’extérieur du site,
• lorsqu’aucun état initial de l’environnement du site n’a été réalisé ou qu’une évolution défavorable est constatée par comparaison à l’état initial,
• à la suite d’un signal sanitaire, comme la découverte d’un groupement de cas de maladie.

Les objectifs

• déterminer les milieux qui ne nécessitent aucune action particulière, c’est-à-dire ceux qui permettent une libre jouissance des usages constatés sans exposer les populations à des niveaux de risques excessifs,
• déterminer les milieux qui peuvent faire l’objet d’actions simples de gestion pour rétablir la compatibilité entre l’état des milieux et leurs usages constatés telles que l’enlèvement des tâches de pollution concentrées ou le recouvrement de terre par exemple),
• déterminer les milieux qui nécessitent la mise en place d’un plan de gestion (dans ce cas, on passe à la démarche de gestion suivante c’est-à-dire au plan de gestion).

La méthodologie

• interprétation du schéma conceptuel et analyse des risques liés aux usages du milieu,
• réalisation d’investigations plus ciblées,
• comparaison des résultats avec le milieu naturel (bruits de fonds), les valeurs réglementaires en vigueur, ou utilisation de la grille de calcul spécifique.

Plan de gestion

Le plan de gestion est la démarche la plus lourde dans le sens où elle aboutit à la réalisation de travaux de réhabilitation conséquents.

La démarche du plan de gestion sera utilisée dans les situations suivantes :

• lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif et que l’arrêt libère des terrains susceptibles d’être affectés à un nouvel usage,
• lorsqu’une démarche d’interprétation de l’état des milieux aura conclu à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de gestion,
• à l’occasion de projets de réhabilitation d’anciens terrains industriels, qu’il s’agisse de l’emprise d’ancienne installation classée ou non.

Les objectifs

• maîtriser les sources de pollution,
• maîtriser les impacts de ces pollutions s’il n’est pas possible de supprimer les pollutions elles-mêmes.

La méthodologie

• déterminer les mesures de gestion à réaliser en prenant en compte le bilan « coûts-avantages »,
• engager les travaux de réhabilitation nécessaires,
• réaliser une analyse des risques résiduels (ARR) lorsque des voies de transfert subsistent pour savoir si les risques, sur le plan sanitaire, sont acceptables en prenant en compte d’éventuelles contraintes de construction des immeubles et en fonction des usages constatés ou futurs.

Quelle est la méthode à suivre pour réaliser les études de sol ? Existe-t-il un guide méthodologique ?

Les instructions ministérielles du 8 février 2007 ont conduit à une refonte des guides méthodologiques qui avaient été précédemment élaborés. A ce titre, le ministère de l’écologie a édité plusieurs guides :

• Guide "Schéma conceptuel et modèle de fonctionnement",
• Guide "L’interprétation de l’état des milieux – Grille de calcul",
• Guide "L’analyse des risques résiduels",
• ... .

Où se procurer ces guides ? Consultez la rubrique "En savoir plus / Les publications".

Circulaire du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l'environnement. BO SS n° 5-2003, non parue au JO.

Qui devra réaliser les documents d’études de sols ?

Les études de sols doivent être réalisées par les responsables des sites, qui peuvent s’appuyer sur des bureaux d’études et des sociétés spécialisées dans le domaine. Le responsable du site peut être l’ancien exploitant, responsable de la pollution, ou le détenteur du site. En cas de site orphelin, il s’agira de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).
Attention, le propriétaire d’un site industriel ne peut pas, en sa simple qualité de propriétaire, être mis en demeure de réaliser un diagnostic environnement sur le site dont il n’a pas été l’exploitant (Arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 2 mai 2006).

Une grande partie des bureaux d’études susceptibles de réaliser des études de sol sont réunis dans une association professionnelle : l’UPDS - Union Professionnelle des Entreprises de Dépollution de Sites ( www.upds.org ). Ce syndicat met en place deux labels Qualité pour mettre en valeur les entreprises qui répondent à des exigences de qualité en matière technique, juridique et relative à l'hygiène et sécurité.

La mise en œuvre outils de gestion des sites (interprétation de l’état du milieu, plan de gestion) doit être réalisée, dans la mesure du possible de façon concertée avec l’inspection des installations classées. La concertation entre les acteurs doit permettre une meilleure prise en compte des incertitudes de l’évaluation, de la faisabilité économique et technique de la réhabilitation du site, du contexte social, économique et politique.

Quel est le délai laissé aux exploitants pour la réalisation des études ?

Pour l’ensemble des études, les délais laissés à l’exploitant peuvent varier entre 6 mois et un an. Il figure généralement dans l’arrêté préfectoral complémentaire.

Existe-t-il des aides financières ?

Il existe des aides financières délivrées par l’ADEME en matière de sites et sols pollués pour la réalisation d’études préliminaires.

Les études font-elles l’objet d’une vérification ?

Les études fournies relèvent de la responsabilité de l’exploitant. Cependant, notamment en cas de situations complexes et/ou sensibles, le préfet peut également faire procéder à une analyse critique de certains éléments du dossier par un organisme extérieur aux frais de l’exploitant.

Article 3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977.
Circulaire du 8 février 2007, Prévention de la pollution des sols – Gestion des sols pollués, non publiée au JO.

Quelle est la suite donnée aux études de sols ?

Les études de sol permettent de faire un état des lieux sur les sites potentiellement pollués. Sur cette base, les préfets pourront prescrire aux exploitants, par voie d’arrêtés complémentaires, des investigations approfondies ou des mesures de prévention ou de traitement tendant à remédier à la situation.
Ces arrêtés complémentaires seront pris sur proposition de l’inspection des installations classées et après avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (COREST).