Objectifs
Mettre en oeuvre des mesures en faveur de la maîtrise des déplacements des marchandises et des personnes, et promouvoir l'offre des transports alternatifs à la voiture et au fret routier.
Favoriser le recours à des véhicules économes et peu polluants
Organisme instructeur
Ademe
Bénéficiaires
Toutes les entreprises, notamment les PME-PMI.
Modalités
Trois types d'interventions sont aidées et, conformément à l'encadrement communautaire et aux priorités de l'ADEME, des règles précises sont fixées en matière d'éligibilité des dossiers et du calcul des coûts pris en compte pour la détermination des aides. Elles sont décrites dans des documents spécifiques.
Les plans de déplacement d'entreprise, le covoiturage et l'auto-partage
Le plan de déplacement d'entreprise consiste à établir un diagnostic de l'ensemble des déplacements générés sur un site, puis à définir les moyens de réduire le recours à l'usage de l'automobile particulière au bénéfice de transports moins polluants, et moins consommateurs. Il ne concerne que les déplacements de personnes.
Aide maximum de 50 % du montant de l'intervention, plafonnée à 75 000 euros.
Le développement de l'usage du transport combiné
Les aides concernent les études de faisabilité pour les transporteurs et pour les chargeurs, afin d'identifier les intérêts de l'utilisation du transport combiné.
Aide au maximum de 50 % du montant de l'intervention, plafonnée à 75 000 euros.
Diagnostics de flottes d'entreprise
Conseil d’orientation, ou diagnostic concernant l'optimisation du parc et le choix de véhicules économes et propres pour des flottes d'entreprises.
Aide maximum de 50 % à 70 % du montant de l'intervention. Le plafond de l'intervention est de 3800 euros.
