Vous êtes un entrepreneur et vous envisagez de donner une nouvelle vie à vos déchets ? Vous êtes une collectivité et vous désirez développer la valorisation des déchets sur votre territoire ?
La Région peut vous accompagner dans cette démarche.
Objectif
Aider au développement de la valorisation des déchets : recyclage, compostage, méthanisation, valorisation énergétique.
Bénéficiaires
- Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- Collectivités territoriales
- Conseil Général
- Associations
- Etablissements publics
- Chambres consulaires
- Professionnels : entreprises, agriculteurs, artisans
Dépenses possibles
- La réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics.
- Les investissements visant à développer la valorisation des déchets.
- Les actions collectives de communication et de sensibilisation.
- Les actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement.
- Les opérations pilotes et exemplaires.
Montant de l’aide
- Réalisation d’études de faisabilité, ou diagnostics : 35% de la dépense dans la limite de 30 000€ (complément de 35% possible avec l’ADEME)
- Investissements visant à développer la valorisation des déchets: 40% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’eau)
- Actions collectives de communication et de sensibilisation : 50% maximum de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau)
- Actions collectives d’animation et de formation, et d’accompagnement : 30% de la dépense (complément possible avec l’ADEME ou l’Agence de l’Eau) dans la limite de 30 000€
- Opérations pilotes et exemplaires : au cas par cas
- Opérations pilotes et exemplaires dans les Parcs Naturels Régionaux (PNR) : 60% maximum pour les dépenses d’investissements, 80% maximum pour les dépenses concernant des études, diagnostics, animation/formation, accompagnement, sensibilisation/communication
Démarche pratique
Téléchargez les dossiers types ci-dessous et contactez la Direction de l’Environnement
