Mesures et installations concernées
Ce plan intéresse tous les secteurs industriels bien qu'un intérêt tout particulier soit porté à l'ensemble de la filière du pétrole et de ses produits dérivés ainsi qu'au secteur de la chimie.
Il contient 38 mesures regroupées en 6 thématiques :
- modernisation des systèmes de gestion de la sécurité,
- génie civil,
- bacs de stockage,
- canalisations de transport,
- capacités et piping (tuyauteries sur site industriel),
- instrumentation de sécurité.
Deux dispositions sont susceptibles de concerner au premier plan les PME/PMI.
Modernisation des systèmes de gestion de la sécurité (SGS)
Le plan prévoit la création d'un document de référence pour le suivi des équipements à risques qui permettra la formalisation des actions d'identification, de surveillance et de remplacement des équipements à enjeux. Pour les entreprises soumises à la directive Seveso cette obligation trouvera sa place dans le système de gestion de la sécurité (SGS).
Ce référentiel de suivi des équipements à risques devra comporter :
- le recensement des équipements susceptibles de conduire à une pollution importante en cas de perte de confinement,
- un état zéro de ces équipements,
- les modalités de suivi mises en place par l'exploitant (fréquence, etc),
- les résultats de ce suivi,
- les éventuelles actions correctives apportées.
Bacs de stockage - Surveillance des installations
Réalisation de l'état zéro d'ici à l'été 2011
L'industriel doit réaliser d'ici à l'été 2011 un état zéro de son parc de stockage de bacs de liquides inflammables ou dangereux pour l'environnement. A ce titre, une "fiche de vie" pour chaque bac de stockage devra indiquer les principales caractéristiques des bacs : leur emplacement, leur volume, etc.
Cette fiche devra être régulièrement remise à jour.
Surveillance de tout bac aérien d'une capacité de plus de 10m2
Le plan prévoit également que d'ici la fin 2011 tout bac aérien d'une capacité équivalente de plus de 10m2 fera l'objet d'un plan d'inspection. Ce dernier comprendra :
- tous les ans des inspections de routine dont le but sera de constater le bon état général du bac et de son environnement,
-
des inspections externes détaillées qui comprendront une inspection visuelle approfondie des éléments constitutifs du bac et de ses accessoires, une inspection visuelle de l'assise, une inspection de la soudure robe fond, etc.
Ces inspections seront réalisées au moins tous les 5 ans. - des inspections hors exploitation détaillées pour les bacs de plus de 100m2.
L'inspection des installations classées sera chargée de ces contrôles.
