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Le congé formation des membres titulaires du comité d'entreprise (articles L. 2325-44, R. 2325-8 du Code du travail) Arrêté du 21 décembre 2011 Objet Suivre une f...
La formation des salariés Faciliter l'intégration des salariés récemment recrutés. Permettre aux personnes handicapées d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour évoluer...
Qui est concerné par la mesure ? Sont concernées toutes les entreprises, quelles que soient l’activité exercée (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et leur forme j...
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes, entreprises implantées e...
Vous êtes chef d'une entreprise artisanale ou conjoint non salarié ou auxiliaire familial : dans le secteur de l'alimentation de détail, dans le secteur du bâtiment, dans le secteur...
Quelles sont les entreprises concernées ? L'aide au remplacement d'un salarié en formation est destinée à tous les employeurs occupant moins de 50 salariés, quelle que soit la forme jurid...
Les avantages réservées aux détenteurs du Passeport Obtenez votre Passeport pour l'Economie Numérique et bénéficiez d'offres préférentielles proposées par les partenaires du programme &nbs...
