Types de projets
Projets de recherche et développement, projets d'innovation.
Bénéficiaires
PME (¹) et entreprises de moins de 2 000 salariés, voire moins de 5 000 salariés (²).
Finalités
Aider les entreprises de l'industrie ou des services de l'industrie qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :
- à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation,
- à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d'innovation.
Dépenses financées
Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l'innovation par le personnel de R & D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes,de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME (¹) achat d'équipements et de connaissances, préparation du lancement industriel...
Modalités d'intervention
Participation au financement du projet, sous la forme d'une subvention, ou prêt à taux zéro ou sous forme d'avance à taux zéro remboursable en fonction du succès technique et commercial du projet.
Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R et D-I, du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60%, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...
Les projets sont classés en quatre catégories :
1 - Projets d’ innovation de procédé et d’organisation à faibles risques technico-économiques dans les services ; l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation et à l’exploitation des technologies d’information et de communication (TIC).
2 - Projets de R et D à risques technico-économiques significatifs , caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d’innovations incrémentales nécessitant des adaptations ou développements technologiques par rapport à l’état de l’art.
3 - Projets de R et D à forts risques technico-économiques , caractérisés par un saut technologique , une innovation de rupture, une diversification radicale ou la création d’entreprise innovante.
4 - Projets de R et D collaboratifs , notamment issus des pôles de compétitivité
Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d’aide au projet de R et D et d'innovation auprès d'OSEO (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet.
Les projets bénéficient d'expertises technico-économiques et d'un accès facilité au réseau de partenaires utiles avec lesquels travaillent OSEO.
Le délai d'attribution du financement est relativement court.
